La lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : exemple de la France et d'Haïti

The international fight against money laundering and financing of terrorism : the example of France and Haiti

• Auteur / Autrice : Yves-Fils Stimphat
• Direction : Anne-Sophie Chavent Leclere
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Soutenance le 07/09/2018
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Pin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Pin, Chantal Cutajar, Didier Rebut, Laurent Sermet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Chantal Cutajar, Didier Rebut

Mots clés

Mots clés contrôlés

Haïti

France

Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux

Terrorisme

Blanchiment de l'argent

Mots clés libres

Blanchiment de capitaux

Financement du terrorisme

Groupe d'action financière

France et Haïti

Lutte internationale

Money laundering

Financing of terrorism

Financial action task force

France and Haiti

International fight

Résumé

L’intérêt grandissant des États à lutter contre le phénomène de blanchiment s’est manifesté, dans un premier temps, à travers des actions unilatérales axées sur le produit du trafic des stupéfiants. La prise en charge de cette question par la communauté internationale, motivée par ailleurs par les conséquences néfastes du trafic de stupéfiants sur l’économie mondiale, a par la suite suscité la mise en commun des efforts nationaux dans ce domaine. Toutefois, s’agissant du phénomène de blanchiment lato sensu, l’approche extensive adoptée s’est accompagnée de normes tous azimuts de la part d’instances internationales et régionales créant en quelque sorte un cadre illisible et inapplicable de lutte anti-blanchiment.Au milieu de cette cacophonie normative, le Groupe d’Action Financière s’érige, depuis sa création en 1989 à l’initiative du G7/8, comme étant le haut-lieu d’interprétation et de mise en œuvre des normes internationales, notamment les conventions onusiennes et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’efficacité des systèmes nationaux de lutte anti-blanchiment est essentiellement poursuivie sur la base de mesures préventives axées sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

The increasing interest of countries to combat money laundering has initially been expressed through unilateral actions geared specifically to combatting drug trafficking. The takeover of the fight against money laundering by the international community, otherwise triggered by the disastrous consequences of drug trafficking and the products attained therefrom on the world economy, has imposed at a later stage the conjunction of national initiatives in this area. However, concerning the phenomenon of money laundering lato sensu, the comprehensive approach adopted has generated innumerous norms from international and regional bodies outlining an ambiguous and inapplicable framework.Amid this normative chaos, the Financial Action Task Force stands, since its creation in 1989, as the arena for setting, broadcasting, and ensuring adequate interpretation and implementation of Anti-Money Laundering (AML) international norms. The AML norms include inter alia the UN Conventions and UN Security Council’s resolutions. The effectiveness of the national systems is pursued on the basis of preventive measures in strict proportion to actual risks of money laundering and terrorist financing.