Le député français

par Alexandre Esteve

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean Morange et de Virginie Saint-James.

Le président du jury était Michel Verpeaux.

Le jury était composé de Jean Morange, Virginie Saint-James, Michel Verpeaux, René Dosière.

Les rapporteurs étaient Ferdinand Mélin-Soucramanien, Pauline Türk.


  • Résumé

    En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisation et au rééquilibrage des institutions de la Ve République, le Constituant de 2008 a opéré une revalorisation du Parlement et proposé de rendre la fonction parlementaire plus valorisante. Mais à l’aune de dix années d’expérience, force est de constater que les améliorations attendues n’ont pas véritablement eu lieu. Dans le même temps, les exigences démocratiques des Français ont évolué. De ce fait, ce qui était acceptable hier, à défaut d'être accepté, ne l'est plus aujourd'hui. Il en est ainsi des avantages, des pratiques, des comportements individuels ou collectifs de responsables politiques.On peut dès lors s’interroger sur ce que devrait être le député de la Ve République tant au niveau de son statut que de son rôle. Il ressort de cette étude que l’actuel statut du député est appelé à se renforcer, notamment, s’agissant des moyens alloués au député, ainsi que des droits et garanties afin de permettre une plus grande mobilité entre le mandat et l’activité professionnelle de l’élu, et d’améliorer la représentativité du député par l’ouverture de l’Assemblée à un nouveau public. Le cadre institutionnel dans lequel s’exerce le travail parlementaire doit également être assoupli pour rétablir le député dans ses fonctions de collaborateur du Gouvernement pour la confection des lois et de contrôleur de l’action gouvernementale. Enfin, le travail en circonscription ne doit pas être négligé car il permet à l’élu de mieux exercer ses missions législatives et de contrôle.

  • Titre traduit

    The member of the french national assembly


  • Résumé

    In the space of sixty years, the Constitution of 4th October 1958 has undergone many legal and political changes. However, one thing has remained: streamlined parliamentarianism. Considering the changes since 1958 and the aspirations of the French people for the modernisation and the rebalancing of the institutions of the Fifth Republic, in 2008 the constituent power worked on upgrading the role of the Parliament and proposed to improve the attractiveness of the parliamentarian function. After ten years of experience, it is clear that the potential improvements have not taken place. At the same time, the democratic requirements of the French have evolved. Hence, what was acceptable yesterday may not be today. This is true for the advantages, traditional practices, individual or collective behaviours of policy makers. Consequently, it may be asked what an MP of the Fifth Republic should be, in both status and function.This study shows that the status of the MP should be strengthened, notably with regard to the resources allocated to the MP, as well as rights and guarantees to allow greater mobility between the mandate and the professional activity of the elected representative, and to improve the representativeness of the MP through the opening up of the Assembly to a new audience. Also, the institutional system within which parliamentary work is performed must be more flexible to return the MP to his/her role as a legislator and overseer of government action. Finally, constituency work must not be neglected because it allows the MP to better carry out his/her legislative and overseeing missions.


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