L'administré : essai sur une légende du droit administratif

par Camille Morio

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Nicolas Kada.

Soutenue le 25-06-2018

à Grenoble Alpes , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) .

Le président du jury était Gilles Dumont.

Le jury était composé de Bénédicte Delaunay, Xavier Dupré de Boulois.

Les rapporteurs étaient Lucie Cluzel-Métayer, Didier Truchet.


  • Résumé

    Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. « Administré » figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n’en existe aucune définition. L’on ignore en outre s’il constitue une notion juridique, c’est-à-dire une qualification obéissant à des critères juridiques déterminés et emportant des effets de droit. C’est à ces incertitudes que la thèse entend répondre. L’analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l’« administré » n’a jamais eu et n’a toujours pas d’existence en droit : il ne correspond ni à une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient propres. L’époque actuelle, où le droit administratif prend de plus en plus en considération les intérêts des individus et leur octroie davantage de droits, aurait pu constituer l’occasion idoine pour la transformation de l’administré en véritable notion juridique. La technique montre qu’il en va autrement. Cette dernière s’appuie en effet sur d’autres catégories pour se subjectiviser. Surtout, le droit positif tend aujourd’hui à s’organiser autour de la notion juridique de « personne », qui transcende toutes les autres catégories. La possibilité pour l’administré d’être réhabilité d’une quelconque manière dans le futur constitue, en raison des influences nombreuses que le droit administratif connaît, une perspective dont la réalisation s’avère peu probable. Absent du droit positif, l’administré est au contraire omniprésent dans les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif issus de la joute démocratique (pouvoir législatif et pouvoir exécutif), il constitue un vocable parmi d’autres dont la valeur en termes de communication est scrupuleusement sous-pesée. Mais, pour les spécialistes de l’étude du droit administratif, et notamment la doctrine universitaire, il remplit une fonction proprement fondatrice. Bien qu’il existe différentes conceptions de l’administré et que ces conceptions soient profondément antagonistes, l’idée même d’administré constitue un pôle structurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l’« administré » correspond à l’individu qui entretient des relations avec l’« administration », et l’encadrement de ces relations constitue l’objet d’un « droit administratif » disposant de sa propre identité. Ainsi, plus qu’au monde du droit positif, l’administré se révèle appartenir aux légendes du droit administratif, tels d’autres mythes qui structurent son récit. C’est le constat qui découle naturellement de son inévitable déconstruction et de son improbable reconstruction.

  • Titre traduit

    L'administré : essay on a legend of administrative law


  • Résumé

    « “Administré” » is a word that is frequently used in administrative law research. At first  glance, in the French language, it refers to any person who is in relation with an administration. The dissertation undertakes an inquiry into inquires into its legal meaning definition: in law, to which conditions one can be qualified as an « administré » ? what requirements must one meet to qualify as an “administré”? What rights and obligations stem from this qualification ? Inspection of substanpositive law as well as the legal doctrine shows that it cannot be qualified as a genuine legal notion. Indeed, on the one hand, its key lines are not firmly determined. On the other hand, no juridical legal effect stems from it. To On the contrary, the word is linked to a tradition in French administrative law research, which has never  been made explicit.   As part of legal lingojargon, it contributes to the identification of a professional community as well as it has a legitimation functionpurpose of legitimation for it. Besides, it conveys a French administrative tradition, which lies on a political history. According to this tradition,  in France, « “administration »” and « “administrés »” are two opposite sides that do no’t  communicate with each other : the “« administration”, », as an extension of the State, cares for  the public interest while “administrés” play an ancillary role in that and are only concerned by their ownprivate interests.  For these reasons, the word “administré” is legally insignificant meaningless but symbolically of first utmost importance.  Furthermore, tThe evolutions of administrative law during the last five decades furthermore point towards a decline of the « “administréadministré” » on both plans. Legally, the legal order undergoes an  orientation towards the notion of “person”, notably because of the European Union law,  but not only. Politically, the  distance between civil society and administration in determination of collective subjects tends to reduceshrink, especially at the local level. Under those circumstancesIn these conditions, the French legal order can less and less be read as a bipolar system opposing an « “administration” » to “« administrésadministrés” ».  EventuallyFinally, the « “administréadministré” » can be qualified as a legend not only because it means nothing in law, but also because, from a political point of view, it is doomedestined to be part of the past.

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