Droit comparé de l'environnement : la valorisation du patrimoine des aires protégées brésiliennes et françaises

par André Olavo Leite

Thèse de doctorat en Droit public. Droit

Sous la direction de Nicolas Chauvin et de Valentin Portnykh.

Le président du jury était Hervé Rihal.

Le jury était composé de Elisabeth Botrel.

Les rapporteurs étaient Hervé Rihal, Cristiane Derani.


  • Résumé

    En dépit de l’impressionnante capacité technoscientifique des sociétés modernes, et en grande partie justement à ce titre, plusieurs indicateurs ne laissent aucun doute quant à la destruction accélérée de la nature de la planète. Bien que des signes de cette dégradation aient été perçus à divers moments de l’Histoire, c’est à partir des effets de la Révolution Industrielle que l’Homme, pour la première fois à une échelle visible, prend conscience de son rôle en tant qu’agent du changement environnemental et décide de s’organiser pour combattre les effets négatifs de ces changements. Il s’agit d’un jalon essentiel pour les objectifs contemporains de protection de l’environnement, qui a eu pour conséquence d’une part, la constitution d’un segment autonome de la société concerné par la protection de la nature, et d’autre part l’institutionnalisation d’un outil opérationnel privilégié : l’Aire naturelle protégée.Sans surprise, les instruments juridiques des Aires protégées font partie aujourd’hui des droits de la plupart des pays et couvrent une partie importante de la surface de la planète. Toutefois, cela ne doit pas occulter que le succès des Aires protégées auprès des gouvernements des pays est un phénomène relativement récent et qui résulte des profonds changements opérés au cours des dernières décennies sur les objectifs des politiques publiques de protection de la nature.Ces nouveaux éléments, et la recherche de leur intégration, ont conduit à deux constatations de plus en plus évidentes. D’un côté, les États ont connu une augmentation importante des ressources financières nécessaires à la conservation des espaces naturels, accompagnée de la reconnaissance que les Aires protégées devraient bénéficier autant que possible d’une certaine indépendance financière. D’un autre côté, il est de plus en plus clair que la recherche de l’efficacité des Aires protégées passe nécessairement par la sensibilisation, l’éducation, la persuasion et l’engagement de la population.Pour ces raisons, des nouvelles formes de réglementation sont recherchées et le droit est mobilisé pour offrir des alternatives permettant la valorisation de ces espaces et l’intégration des préoccupations environnementales dans les pratiques sociales.En ce sens, la valorisation - qui s’appuie souvent sur la stratégie de patrimonialisation et d’appropriation d’un certain nombre d’éléments matériels et immatériels des espaces naturels, afin d’augmenter simultanément la sensibilisation à leur importance et de lever les fonds nécessaires pour qu’ils soient protégés de la manière adéquate – fait l’objet d’une croissante reconnaissance comme une notion capable de répondre aux défis actuels des politiques publiques de conservation, pour son potentiel à lier les objectifs apparemment contradictoires de protection de la nature et de développement économique local.Dans ce travail nous cherchons à identifier et comparer la prise en compte de ces nouvelles préoccupations et les contributions des droits brésilien et français. Autrement dit, cet ouvrage traite de la valorisation du patrimoine environnemental des Aires protégées en droit brésilien et en droit français, à partir d’un point de vue comparatif. Dans ce but, elle traite successivement des notions de valorisation du patrimoine environnemental et d’Aire protégée, de la prise en compte politique de cette valorisation comme notion susceptible de répondre aux défis contemporains des Aires protégées, et finalement des contributions des droits brésilien et français en termes d’opérationnalisation de cet objectif.

  • Titre traduit

    Comparative Environmental Law : the Valorisation of the Heritage of Brazilian and French Protected Areas


  • Résumé

    Despite the impressive techno-scientific capacity of modern societies, and for the most part precisely as a result of it, several indicators leave no doubt about the accelerated destruction of the nature of the planet. Although signs of this degradation have been perceived at various moments in history, it is from the effects of the Industrial Revolution that men, for the first time on a visible scale, becomes aware of his role as an agent of environmental change and decides to act to combat the negative effects of these changes. A milestone in the history of contemporary environmental protection goals, this important change resulted both in the constitution of an autonomous segment of society concerned with the protection of nature, and in the institutionalisation of a specific operational tool: the natural protected area.The impressive success protected areas have found among governments should not obscure the fact that this success is a relatively recent phenomenon resulting from the profound modifications nature protection policy has seen in the last decades, which have also led to two in increasingly visible observations. On the one hand, states have experienced a significant increase in the financial resources needed for the conservation of natural areas, followed by the recognition that protected areas should benefit from a certain financial independence and contribute to development. On the other hand, it is increasingly clear that the effectiveness of protected areas depends on the awareness, education, persuasion and the commitment of the population.As a consequence, new forms of regulation are sought and law is called upon to offer alternatives for the valorisation of these spaces and the integration of environmental concerns into social practices. In this regard, protected Areas can play an important role as experimental areas for the search of such an alternative, as they are spaces that have both a growing need for financial resources and the necessary regulatory and institutional framework necessary for the development of such new practices.In this sense, valorisation has gained recognition as a concept capable of responding to the current challenges of nature conservation policies, for its aptitude to link the seemingly contradictory goals of nature protection and local economic development.In this work we seek to identify and compare how Brazilian and French law have taken into account this new objectives, and their contributions towards it implementations. In other words, this thesis draws on the valorisation of the environmental heritage of protected areas in Brazilian and French law, from a comparative point of view. Towards this objective, it deals successively with the notions of valorisation of the environmental heritage of Protected Area, the political consideration of this valorisation as a notion capable of responding to the contemporary challenges of protected areas, and finally the contributions of Brazilian law and French law.

  • Titre traduit

    Direito Ambiental Comparado : A Valorização do Patrimônio das Áreas Protegidas Brasileiras e Francesas


  • Résumé

    Apesar da impressionante capacidade técnico-científica das sociedades modernas, e em grande justamente como suaconsequência, vários indicadores não deixam dúvidas sobre a destruição acelerada da natureza do planeta. Embora ossinais dessa degradação tenham sido percebidos em vários pontos da história, as preocupações com o ambiente são umfenômeno moderno e levaram tanto à constituição de um segmento autônomo da sociedade preocupado com a proteçãoda natureza, quanto à institucionalização de uma ferramenta operacional específica: a área natural protegida.Esta tese tem como objeto a valorização do patrimônio ambiental das áreas protegidas nos direitos brasileiro e francês, naperspectiva do direito comparado. Ela trata das noções de valorização do patrimônio e de áreas protegidas, daconsideração política, científica e jurídica do objetivo de valorização, e, enfim, das contribuições do direito brasileiro edo direito francês para dar efetividade a essa valorização.


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