Propriété de l'État et exploitation des ressources naturelles non renouvelables en Colombie

par Janneth Milena Pacheco Baquero

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Soutenue le 19-12-2018

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux) (laboratoire) et de CERCCLE (laboratoire) .

Le président du jury était Fabrice Hourquebie.

Le jury était composé de Fabrice Hourquebie, Martha Franch Saguer, Corina Duque Ayala.

Les rapporteurs étaient Martha Franch Saguer, Corina Duque Ayala.


  • Résumé

    L'objet d'intérêt dans cette recherche est dirigé à comprendre le rôle de l’Etat propriétaire dans les économies modernes et le point de partie sera l'étude de l’émergence et l'évolution de la propriété de l'Etat (la propieté etatique) et en particulier celle des ressources naturelles non renouvelables (la propriété des hydrocarbures liquides et gazeux est exclue car sont régies par des dispositions différentes et particulières sur le sujet ), les conflits qui aujourd'hui génère son exploitation, pour être confrontés à l’exercice des autres droits touchant la sensibilité des communautés et identifier différentes critères de solution.

  • Titre traduit

    State Ownership and Exploitation of Non-Renewable Natural Resources in Colombia


  • Résumé

    The object of interest in this research is directed at understanding the role of the owner state in modern economies and the point of part will be the study of the emergence and evolution of state ownership (The ownership of liquid and gaseous hydrocarbons is excluded because they are governed by different and particular provisions on the subject), the conflicts which today generate its exploitation, in order to be confronted with The exercise of other rights affecting the sensitivity of communities and identify different criteria for resolution.


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