L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne : Étude de droit administratif transnational

par Damien Elkind

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Dubos et de Sébastien Platon.

Soutenue le 05-12-2018

à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec Centre de recherches et documentation européenne et internationale (Pessac, Gironde) (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Bernard Auby.

Le jury était composé de Olivier Dubos, Sébastien Platon, Jean-Bernard Auby, Aude Bouveresse, Mariolina Eliantonio.

Les rapporteurs étaient Aude Bouveresse, Mariolina Eliantonio.


  • Résumé

    La littérature juridique a montré que les décisions administratives adoptées par les administrations nationales dans le champ d’application du droit de l’Union européenne peuvent avoir des effets extraterritoriaux. En remettant en cause le principe de territorialité du droit public, ce phénomène ouvre un nouveau champ d’étude qui a pour objet la dimension transnationale de l’activité administrative. A travers l’étude de la coopération administrative entre Etats membres, ce travail explore la mise en place d’un système de reconnaissance des décisions administratives dans l’espace administratif européen.

  • Titre traduit

    Recognition of Foreign Administrative Decisions in the European Union : A Transnational Administrative Law Study


  • Résumé

    Legal literature has shown that the administrative decisions adopted by national administrations within the scope of EU law may have extraterritorial effects. By challenging the principle of territoriality of public law, this phenomenon opens a new field of study whose object is the transnational dimension of administrative activity. Through the study of administrative cooperation between Member States, this work explores the establishment of a system of recognition of administrative decisions in the European administrative space.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 12-12-2019


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