Recherche sur la notion de coup d’État en droit public. : Le cas de l'Afrique francophone

par N'dory Claude Vincent N'Gbesso

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Fabrice Hourquebie et de Dodzi Kokoroko.

Le président du jury était Jean de Gaudusson.

Le jury était composé de Fabrice Hourquebie, Dodzi Kokoroko, Jean de Gaudusson, Emmanuel Decaux, Yédoh Sébastien Lath.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Decaux, Yédoh Sébastien Lath.


  • Résumé

    Depuis les indépendances, les régimes politiques africains sont demeurés très instables, du fait de la militarisation de ces régimes et des accessions illégales et illégitimes au pouvoir politique. Mais les transitions démocratiques de 1990 ont amorcé un constitutionnalisme nouveau marqué par l’adhésion à la démocratie pluraliste et à l’État de droit. Cependant le coup d'État persiste à être un procédé privilégié d'accession au pouvoir. Cette situation ne saurait laisser indifférent le chercheur. On peut s’interroger sur l’approche que le droit public réserve à la notion de coup d’État.

  • Titre traduit

    Research on the concept of coup d'état in public law. : Cas of french speaking Africa


  • Résumé

    Since independence, African political regimes have remained very volatile, because of militarization of these political regimes, and also illegal and illegitimate accession to political power. But the democratic transitions of 1990 introduced a new constitutionalism with democracy and rule of law. However, the coup d'etat persists in being a privileged way of accession to political power. This situation should interest searchers. We might ask how public law pprehends the concept of a coup d'état.


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