Organisations sociétaires et droit du travail

par Sébastien Ranc

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Gilles Auzero.

Le président du jury était Florence Deboissy.

Le jury était composé de Florence Deboissy, Alexandre Fabre, Grégoire Loiseau, Pierre Bailly.

Les rapporteurs étaient Alexandre Fabre, Grégoire Loiseau.


  • Résumé

    Originellement, le droit du travail a fait prévaloir son autonomie à l’égard des organisations sociétaires, soit en les ignorant, soit en édictant ses propres règles. Cette autonomie s’est retournée contre le droit du travail lui-même, dans la mesure où ce dernier participe au renfort de la liberté de s’organiser, sur laquelle repose le fonctionnement des organisations sociétaires. Le constat est celui d’un échec : le droit du travail est aujourd’hui tributaire des organisations sociétaires. Toute idée d’autonomie doit être abandonnée. Le droit du travail ne peut plus faire abstraction des règles du droit des sociétés sur lesquelles reposent les organisations sociétaires. Il s’agit de passer d’une construction du droit du travail à côté des organisations sociétaires, à une construction à leurs côtés. L’objectif de cette méthode est d’assurer au droit du travail une meilleure effectivité lors de son application au sein des organisations sociétaires.La maîtrise du droit des sociétés a révélé un nouvel acteur en droit du travail, en l’occurrence l’associé dominant. D’un côté, le droit du travail tente de le responsabiliser, soit en l’insérant dans la relation de travail grâce au coemploi, soit en lui imputant de nouvelles obligations telles que l’ « obligation » de contribution au plan de sauvegarde de l’emploi ou l’obligation de vigilance. D’un autre côté, les liens entre l’associé dominant et les salariés doivent être repensés. La négociation collective ou la (re)découverte de lieux de rencontre avec cet associé permettraient de renforcer ce lien.

  • Titre traduit

    Company Organizations and Labour Law


  • Résumé

    Labour law has a longstanding tradition of imposing its autonomy over corporate organizations by either ignoring them completely or by elaborating its own set of rules. This eventually backfired against labour law as it had the effect of strengthening corporate organizations’ freedom to organize. This has resulted in major failure for labour as it has become tributary to corporate organizations. All autonomist aspirations need to be abandoned. Labour law can no longer ignore corporate law regulations upon which corporate organizations are built. The idea is therefore to go from labour law being built beside corporate organizations to building labour law at their sides. The objective of such a methodological approach is to ensure that labour law becomes more effective than it is today when applied within corporate organizations.Mastering corporate law has revealed a new actor within labour law, the majority/dominant shareholder. On the one hand, labour law tries to make him/her/it liable, by either integrating him/her/it in the work relationship through co-employment schemes, or by resting further obligations on his/her/its shoulders such as the “duty” to contribute to the employment saving plan or such as the duty of vigilance. On the other hand, the links between the majority shareholder and the employees need to be rethought. Collective bargaining or (re)discovering spaces where workers and the majority shareholder can meet might strengthen that link.

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