Le contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone : les exemples du Sénégal et du Bénin

par Yaya Niang

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alioune Badara Fall et de Babaly Sall.

Soutenue le 06-04-2018

à Bordeaux en cotutelle avec l'Université de Saint-Louis (Sénégal) , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Les Afriques dans le monde (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de Les Afriques dans le monde / LAM (laboratoire) .

Le président du jury était Eloi Diarra.

Le jury était composé de Babaly Sall, Eloi Diarra, Stéphane Bolle.

Les rapporteurs étaient Stéphane Bolle.


  • Résumé

    L’élection, supposée être un moment salvateur ou libérateur du peuple peut, subitement, devenir un démon électoral attentatoire aux droits fondamentaux du fait de l’attitude des acteurs politiques, du législateur ou du juge en charge d’arbitrer les litiges y relatifs. La responsabilité du juge, acteur déterminant du processus électoral, est donc grave. Le peuple l’interpelle et fait recours à lui en tant que dernier rempart. Le juge électoral peut alors faillir ou sévir. Il peut nourrir l’espoir ou le décimer. C’est tout l’intérêt de l’étude du contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone avec les exemples du Sénégal et du Bénin. L’analyse des jurisprudences se rapportant à la matière électorale révèle que, dans ce processus, le juge exerce à la fois une fonction de régularité stricte et une fonction de régulation électorale.La fonction de régularité électorale renvoie à l’activité classique du juge, par laquelle, il veille à ce que les agissements des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, soient subordonnés à la loi électorale. Elle peut être antérieure ou postérieure au scrutin. La fonction de régularité antérieure au scrutin comporte le contrôle du cadre normatif et opérationnel destiné à organiser l’élection. La fonction de régularité postérieure au scrutin correspond au contentieux des résultats. Intensément consacrée, la fonction de régularité postérieure au scrutin confère au juge de pleins pouvoirs juridictionnels d’annulation et de réformation. Toutefois, l’exercice de cette fonction est retenu ou modéré. Le juge de la régularité électorale ne se relâche pas. Il ne déploie pas tous ses pouvoirs. Il s’invente ainsi une technique ingénieuse appelée contrôle de sincérité qu’il substitue à la régularité électorale stricte.Par ailleurs, dans un contexte de processus électoral malmené du fait des circonstances exceptionnelles, le juge fait recours, cette fois-ci, à une fonction de régulation électorale en s’appuyant sur son statut constitutionnel de régulateur du fonctionnement normal des institutions et des activités des pouvoirs public. Confronté à des situations particulières, le juge de la régulation électorale est tenu, en dépit même de l’absence d’une base textuelle claire, d’apporter une réponse adéquate à la hauteur de la délicatesse de la question soulevée afin de préserver l’édifice institutionnel. Dans l’exercice de cette fonction, le juge déploie des pouvoirs exorbitants comme l’injonction et la substitution dans le but exclusif de garantir l’aboutissement d’un processus électoral perturbé.

  • Titre traduit

    The judicial control of the electoral process in Africa French speaking countries with emphasis on Senegal and Benin.


  • Résumé

    The election is supposed to be saving grace or redemptive moment for people. It can however suddenly become an electoral demon infringing fundamental rights due to the attitude of the political actors, the legislator or the judge in charge of arbitrating the litigations relating to it. The responsibility of the judge as a main player in the electoral process is therefore serious. People call upon him and resort to him as a last bastion. The electoral judge can foster hope or crack it down. This is the interest of the study on the judicial control of the electoral process in Africa French speaking countries with emphasis on Senegal and Benin. The analysis of the case-law relating to electoral matters reveals in this process that the judge exercises both a strict ‘regularity function’ and an electoral ‘regulation function’.The function of electoral regularity refers to the classic activity of the judge, by which he ensures that the actions of natural or legal persons, public or private, are subordinated to the electoral law. It may be before or after the election. Before the election, the regularity function includes the control of the normative and operational framework for running the election. After the election the regularity function corresponds to litigation based on the results. Extremely devoted, the post-election regularity function confers upon the judge full judicial powers of invalidation and reformation. However, the exercise of this function is retained or mitigated. The electoral judge does not relax. He designs an ingenious technique called control of sincerity which he substituted for strict electoral regularity.Furthermore, in the context of an electoral process that has been mishandled by exceptional circumstances, the judge uses an electoral regulation function based on his constitutional status as a regulator of the normal functioning of institutions and activities. Challenged with particular situations, the judge of the electoral regulation is in spite of a clear textual basis held to provide an adequate answer in order to preserve the institutional structure. Therefore, the judge deploys exorbitant powers such as injunction and substitution in the exclusive aim of guaranteeing the success of a tumultuous electoral process.


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