Thèse soutenue

Police et sécurité des installations nucléaires civiles
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Auteur / Autrice : Rashed Aldhaheri
Direction : Xavier Latour
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 02/02/2018
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) - Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)
Jury : Président / Présidente : Christian Vallar
Examinateurs / Examinatrices : Xavier Latour, Christian Vallar, Pascale Martin-Bidou, Sophie Perez
Rapporteurs / Rapporteuses : Pascale Martin-Bidou, Sophie Perez

Résumé

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Plusieurs accidents nucléaires majeurs ont montré la dangerosité de l’industrie nucléaire civile. En droit, les efforts de l’AIEA ont consisté depuis l’origine à développer la sûreté nucléaire. L’objectif est d’assurer le fonctionnement des installations dans de bonnes conditions. La sécurité qui vise à protéger les installations contre des actes malveillants est plus récente. La police et les forces de sécurité en général, sont en charge de la protection des installations contre les menaces criminelles. Si les installations fixes constituent la partie la mieux identifiée du problème, la circulation des sources radioactives dans le monde est le point faible du dispositif industriel. Les règlementations de plus en plus complexes doivent être appréciées en fonction d’une réalité simple : les forces de police ne sont pas mieux protégées que le reste de la population en cas d’accident majeur. Ce constat oblige à déployer des moyens importants dans le domaine de la prévention et de la planification. Les effets massifs d’une urgence radiologique ne reconnaissent pas les frontières des États. La dimension internationale de cette menace est incontestable. Les forces de police préparent les plans d’évacuation des populations. Mais les rayonnements invisibles mortels constituent des défis pour leur mise en œuvre. En réalité, les évacuations pratiquées ces dernières années ont toutes présentées des différences sensibles par rapport aux prévisions. Il ne s’agit pas d’une réflexion théorique sur le droit et les faits. Dans la perspective future d’une attaque terroriste sur une centrale, les moyens de la réponse sécuritaire sont devenus essentiels à la survie des sociétés modernes.