Le statut des ressources minières marines françaises : pour un rattachement au patrimoine commun de la nation

par Loïc Roulette

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Cyril Bloch et de Sandrine Maljean-Dubois.


  • Résumé

    La France possède la deuxième superficie maritime du monde et une véritable expertise dans le domaine off-shore. Elle est donc doublement concernée par le potentiel de ressources minières que contiennent les fonds marins. Selon plusieurs études, les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France renfermeraient de nombreux gisements miniers. Ces derniers contiennent des ressources connues comme le pétrole mais aussi des ressources potentielles comme les terres rares, métaux nécessaires aux technologies de pointe. Ces ressources constituent sans nul doute l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Leur exploitation suscite néanmoins des revendications économiques et environnementales : les populations locales demandent à bénéficier des fruits de cette exploitation ; l’environnement devra être préservé par les exploitants off-shore. Le Code minier n’est pas en mesure de relever ces défis. Le statut des ressources minières marines doit donc être adapté aux nouveaux enjeux. La thèse plaide, en un mot, pour leur rattachement au patrimoine commun de la nation. En effet, les caractères « transtemporel » et « transpatial » de la notion de patrimoine commun de la nation permettent de répondre aux revendications locales ainsi qu’à l’enjeu environnemental (1re partie). Cette intégration des ressources minières marines au patrimoine commun de la nation serait parfaitement compatible avec le droit de la mer (2e partie). Il conviendrait en revanche de tenir compte du statut particulier de certains territoires d’outre-mer (3e partie)

  • Titre traduit

    The status of marine mineral resources : for a connection to the common heritage of the Nation


  • Résumé

    France has the second largest maritime area in the world and a real expertise in the off-shore sector. It is therefore doubly concerned by the potential of mineral resources contained in the seabed. According to several studies, maritime areas under the sovereignty or jurisdiction of France would contain many mineral deposits. These contain resources known as oil but also potential resources such as rare earth metals needed for advanced technologies. These resources are undoubtedly one of the major challenges of the twenty-first century. Their exploitation nevertheless gives rise to economic and environmental claims: the local populations mean to benefit from the gains resulting from this exploitation; the environment will have to be preserved by the off-shore operators. The Mining Code cannot meet these challenges. The status of marine mineral resources must therefore be adapted to these new challenges. The thesis argues, in a word, for their attachment to the common heritage of the Nation. Indeed, the transtemporal and transpatial aspects of the notion of the common heritage of the Nation make it possible to respond to local demands as well as to the environmental issue (Part I). In addition, an integration of marine mineral resources into the common heritage of the Nation would not be contrary to the Law of the Sea (Part II). On the other hand, the special status of certain overseas territories should be taken into account (Part III)

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2019 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

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Informations

  • Sous le titre : Le statut des ressources minières marines françaises : pour un rattachement au patrimoine commun de la nation
  • Dans la collection : Droit maritime, aérien et des transports
  • Détails : 1 vol. (358 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-1148-5
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [319]-347. Index.
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