La transition constitutionnelle et démocratique en Tunisie

par Kamel Haddad

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini.

Le président du jury était André Roux.

Le jury était composé de André Roux, Xavier Philippe, Alexis Le Quinio.

Les rapporteurs étaient Xavier Philippe, Alexis Le Quinio.


  • Résumé

    Cette thèse est consacrée pour analyser le droit de transition dans le cas de la Tunisie en évoquant la légitimité de la révolution et la légalité de la transition en Tunisie. Le contexte de la transition été expliqué pour mieux comprendre dans quelles circonstances elle s'est opérée et quelle incidence ce contexte va avoir sur l'ensemble du processus de transition. Il s’agira de mettre en avant, d'abord, l'originalité du processus de la transition constitutionnelle en Tunisie ensuite une étude de la nouvelle constitution. De même la recherche explique comment ont été conciliés les souhaits progressistes et le respect de l'identité tunisienne à travers la préservation d'un certain nombre de valeurs et principes de tendance conservatrice. Enfin, l'objet de la thèse se prolonge pour analyser de manière concrète, le passage de la transition constitutionnelle à la transition démocratique, à travers la mise en place plus ou moins effective des nouvelles institutions. Mais, il été nécessaire de montrer que si le processus de transition constitutionnelle semble achevé, sa mise en œuvre pratique rencontre un certain nombre de difficultés qu'il conviendrait de résoudre pour que la phase de transition démocratique puisse véritablement s'achever

  • Titre traduit

    The constitutional and democratic transition in Tunisia


  • Résumé

    This thesis is devoted to analyze the right of transition in the case of Tunisia by mentioning the legitimacy of the revolution and the legality of the transition in Tunisia. The context of the transition was explained to better understand the circumstances in which it occurred and how that context will affect the entire transition process. It will be a question of putting forward, first, the originality of the process of the constitutional transition in Tunisia then a study of the new Constitution. In the same way the research explains how the progressive wishes and the respect of the Tunisian identity were reconciled through the preservation of a certain number of values and principles of conservative tendency. Finally, the object of the thesis is prolonged to analyze of concretely, the transition from the constitutional transition to the democratic transition, through the more or less effective implementation of new institutions. However, it has been necessary to show that, while the process of constitutional transition seems to have been completed, its practical implementation encounters a number of difficulties that should be resolved in order for the democratic transition phase to truly end

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