Documents parlementaires et écriture de la loi

par Marine Bertrand

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sophie de Cacqueray et de Richard Ghevontian.

Le président du jury était Pierre Esplugas-Labatut.

Le jury était composé de Pierre Esplugas-Labatut, Thierry Garcia.

Les rapporteurs étaient Thierry Garcia.


  • Résumé

    Les choix réalisés par les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions sont le résultat d’une analyse des motivations des citoyens. La morale est de plus en plus invoquée au sein de la sphère politique. De la vision portée sur le monde dépend la stabilité d’un système politique car une crise de moralité peut tout bouleverser. Les religions ne sont plus les premières sources de conduites, les mœurs non plus, et l’altérité n’est plus d’aucun secours. L’être humain est plus que jamais en quête d’un idéal. La référence à une norme supérieure pourrait-elle être remplacée par la référence à une norme suprême ? C’est sous ce vocable qu’apparaît la constitution dont l’importance va alors au-delà de l’impact normatif. Le droit constitutionnel et le droit parlementaire sont étroitement liés. Les citoyens ont non seulement besoin de définir la place du parlement au prisme d’une aspiration idéalisée, mais aussi que le rôle du parlement doit s’y conformer autant que possible. La difficulté est alors de savoir si la vie parlementaire doit immuablement s’accorder aux règles constitutionnelles ou si à l’inverse la construction évolutive des pratiques parlementaires doit guider des mutations constitutionnelles. Le pouvoir législatif exercé par les parlementaires dépend des fondements juridiques de leurs prérogatives mais aussi des éléments qui fondent leurs choix ainsi que les conséquences qui y sont attachées. Autrement dit, écrire la loi est un phénomène qui présente nécessairement des antécédents. Ces éléments peuvent être appréhendés sous forme de documents. Ainsi le sujet s’intitule : « Documents parlementaires et écriture de la loi »

  • Titre traduit

    Parliamentary documents and writing of the law


  • Résumé

    The choices made by parliamentarians in the exercise of their functions are the result of an analysis of the motivations of citizens. Morality is more and more invoked within the political sphere. The vision of the world depends on the stability of a political system because a crisis of morality can upset everything. Religions are no longer the first sources of conduct, nor is morality and otherness no longer helpful. The human being is more than ever in search of an ideal. Could the reference to a higher standard be replaced by the reference to a supreme standard? It is under this term that the constitution appears whose importance goes beyond the normative impact. Constitutional law and parliamentary law are closely linked. Citizens not only need to define the place of parliament through the lens of an idealized aspiration, but also that the role of parliament must conform as much as possible to it. The difficulty is then to know if the parliamentary life must immutably agree to the constitutional rules or if conversely the evolutionary construction of the parliamentary practices must guide constitutional changes. Legislative power exercised by parliamentarians depends on the legal basis of their prerogatives but also on the elements that underpin their choices and the consequences attached to them. In other words, writing the law is a phenomenon that necessarily has antecedents. These elements can be apprehended as documents. The subject is entitled "Parliamentary documents and the writing of the law"


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