La liberté de manifestation en Thaïlande

par Nattika Sriphongkul

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Serge Renoux.

Le président du jury était Jean-Yves Chérot.

Le jury était composé de Jean-Yves Chérot, Henri Oberdorff, Aurélie Duffy-Meunier.

Les rapporteurs étaient Henri Oberdorff, Aurélie Duffy-Meunier.


  • Résumé

    La manifestation est un sujet d’actualité et un phénomène en voie de devenir mondial. En ce domaine la Thaïlande fait figure de pays pionnier. En effet les manifestations de rue y sont fréquentes et souvent violentes. La présente étude a d’abord pour objet de s’interroger sur les raisons du recours massif à cette liberté par le peuple et sa perception par le Droit. Dans ce pays la manifestation répond à une tradition constante d’expression des idées et des opinions, grâce à une contestation politique en groupe et sur la voie publique. Elle est consacrée en tant que liberté constitutionnelle dans les vingt Constitutions, que ce soit de manière explicite ou implicite mais sans être pour autant distinguée de la liberté de réunion. Il est dès lors utile d’analyser cette conception de la liberté de manifestation. Cependant il importe également de comprendre pourquoi le nombre de manifestations augmente considérablement en Thaïlande. Selon l’auteur, le principal élément de réponse est à rechercher dans le système institutionnel et politique thaïlandais. Celui-ci permet rarement un débat pluraliste au sein du Parlement. L’instabilité constitutionnelle, les successions de putschs militaires, accentuent la crise de la démocratie représentative. La solution à ce danger doit-elle être trouvée non plus dans le droit mais dans un devoir de manifester ? Sans doute, car la Thaïlande donne l’exemple de l’urgence d’instituer des mécanismes associant davantage le citoyen à la décision publique, conduisant à l’instauration d’une démocratie participative et continue. Lorsque le bon fonctionnement de ces mécanismes est mis à mal, le recours à la liberté de manifestation devient une nécessité

  • Titre traduit

    Freedom of manifestation in Thailand


  • Résumé

    The manifestation is an important issue as it has become a world phenomenon. Concerning this subject, Thailand is considered a pioneer country. The street manifestations occur frequently and often in a violent manner. This study aimed to raise question as to why people exercise this freedom and what are the perceptions of law toward these situations. In this country manifestation responds to a constant tradition of expression of ideas and opinions, as a result of a political group contestation on the street. Principally manifestation is recognized as a constitutional freedom in twenty Constitutions, whether explicitly or implicitly without being distinguished from freedom of assembly. It is therefore necessary to analyze such conception of freedom of manifestation. In addition to the above, it is important to understand the reasons as to why the number of manifestations has been increasing considerably in Thailand. According to the author, the principal element of the reason derives from conducting a research in the institutional and political system. The system hardly allows a pluralistic debate in Parliament. The constitutional instability, the successions of military putsches, have emphasized the crisis of representative democracy. Is it possible that the solution of this danger should no longer be founded in a right but in a duty to manifest? Since Thailand is an example underlining the urgency of introducing the mechanisms which involve citizens in making public decision, these mechanisms lead to the establishment of participatory and continuous democracy. When these mechanisms fail to function accordingly, an exercise of freedom of manifestation becomes a necessity

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