Le statut de l'infirmier en droit

par Emmanuelle Mel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marc Bruschi.

Le président du jury était Cyril Bloch.

Le jury était composé de Cyril Bloch, Emmanuel Terrier, Pascal Oudot.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Terrier, Pascal Oudot.


  • Résumé

    Autrefois « simple garde-malade » et désormais « simple exécutante », l’infirmière s’est progressivement vu doter de droits et de devoirs comparables à ceux de nombreuses professions médicales. Or, au cours de ces dernières années, la fonction a évolué au point que les soins infirmiers, lesquels s’adressent à des malades tous différents les uns des autres, ont désormais une cohérence propre, une véritable autonomie. Ainsi, la problématique de la situation juridique de l’infirmier présente, nous semble-t-il, un réel intérêt. L’objet même de la profession, son caractère complexe, ainsi que son développement croissant rendent nécessaire une étude approfondie des règles de droit qui la régissent, en s’appuyant notamment sur les jurisprudences les plus récentes. Le droit des soins infirmiers, ou peut-on dire « le droit infirmier », est une matière en pleine évolution dont les contours sont encore loin d’être nettement définis. C’est justement parce que nous sommes au seuil d’une ère nouvelle pour la profession qu’il est utile de faire le point, de mesurer, en même temps que les efforts déjà accomplis, la longue route restant à parcourir et d’analyser les principales règles qui régissent l’intervention de l’infirmier

  • Titre traduit

    Statut of the nurse


  • Résumé

    Formerly « simple nursing » and now « simple performing », the nurse gradually acquire rights and duties comparable to those of many medical professions. However, in recent years, the service has evolved to the point that nursing, which cater to patients all different from each other, now have an own coherence, real autonomy. Thus, the issue of the legal status of the nurse present, it seems to us a real interest. The object of the profession, his character complex, as well as its growing development necessitate a comprehensive review of the rules of law that govern, relying particularly on the most recent jurisprudence. Nursing law, or can we say « the right nursing », is a matter evolving contours are yet to be clearly defined. It is precisely because we are on the threshold of a new era for the profession that it is useful to take stock, to measure the efforts already made, the long way left to go and analyze the main rules governing the intervention of the nurse

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