Les droits de l'homme dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce : vers la cohérence : le cas des droits économiques, sociaux et culturels

Human rights in the World Trade Organization's law : towards coherence : the case of economic, social and cultural rights

• Auteur / Autrice : Débora Barreto Santana de Andrade
• Direction : Habib Ghérari
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 31/01/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Ludovic Hennebel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ludovic Hennebel, Vincent Tomkiewicz, Marcelo Dias Varella, Madjid Benchikh
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Tomkiewicz, Marcelo Dias Varella

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Droits économiques et sociaux

Droits de l'homme

Mots clés libres

Droits de l'homme

Organisation mondiale du commerce

Droits économiques sociaux et culturels

Cohérence

Mécanismes

Human rights

Wolrd Trade Organization

Economic social and cultural rights

Coherence

Mechanisms

Résumé

Depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), plusieurs incompatibilités ont été détectées à propos des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), les plus affectés par le commerce international. Bien que des recherches et des analyses ont été menées à propos de la relation entre les droits de l’homme et le droit de l’OMC, en raison du fait que le droit de l’OMC ne fasse pas de référence expresse aux droits de l’homme dans ses textes juridiques, faute de compétence matérielle pour ce faire, et que le mécanisme de règlement des différends n’ait jamais connu une affaire entre les membres portant sur l’invocation directe des droits de l’homme, ces études n’ont pas connu de réel progrès. Face à la nécessité de cohérence dans l’ordre juridique international et à la liaison inévitable entre les droits économiques, sociaux et culturels et les règles commerciales de l’OMC, il convient d’assurer une coordination adéquate entre les deux régimes par le biais d’outils juridiques permettant d’atteindre cet objectif. Pour ce faire, il est utile d’analyser, premièrement, la complexité des rapports entre les obligations issues de chacun de ces régimes spéciaux et les entraves à la conciliation entre elles, et, deuxièmement, évaluer les mécanismes existants dans le droit de l’OMC à même de contribuer à éviter les conflits avec les droits économiques, sociaux et culturels

Since the creation of the World Trade Organization (WTO), several incompatibilities have been found, particularly with regard to economic, social and cultural rights (ESCR), which are the most affected by international trade. Research and analysis has been conducted on the relationship between human rights and WTO law, however, due to the fact that the WTO does not make explicit reference to human rights in its legal texts, by lack of substantive competence in the matter, and the dispute settlement mechanism has never a case between members on the direct invocation of human rights, these studies have not progressed. Given the need for coherence in the international legal order and the undeniable link between economic, social and cultural rights and the WTO trade rules, which implies normative conflicts, adequate coordination between the two regimes through is necessary by legal tools to achieve this objective. In order to do so, it is useful to analyze, firstly, the complexity of the relationship between the obligations arising from each of these special regimes and the obstacles to conciliation between them, and then to evaluate existing mechanisms in WTO law, which help to avoid conflicts with the economic, social and cultural rights