Les relations d'affaires : approche comparée du droit français et du droit libanais

par Julie Mouawad

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Blanc.

Le président du jury était Bastien Brignon.

Le jury était composé de Bastien Brignon, Marina Teller, Rémy Cabrillac, Nadine Abdallah-Martin.

Les rapporteurs étaient Marina Teller, Rémy Cabrillac.


  • Résumé

    Le mot « relations d’affaires » n’est plus seulement une simple dénomination dans le « monde du business » ; en effet, la notion juridique de relations d’affaires intervient aujourd’hui comme étant une nouvelle catégorie juridique du droit notamment depuis la rédaction de l’ordonnance française n⁰ 2016-131 du 10 février 2016. Notre analyse va porter sur la consécration de la notion de relations d’affaires en droit positif français et libanais. Cette analyse aura pour intérêt principal de tenter d’esquisser une définition générale de la notion de relations d’affaires, de développer le cadre juridique dans lequel elle se forme et de déterminer les caractéristiques relatives à la notion de relations d’affaires. Une approche juridique de cette notion nous permet de préciser les contours du régime juridique de la notion de relations d’affaires tout en se basant, en grande partie, sur l’article L. 442-6-I, 5⁰ du Code de commerce français. L’analyse de l’équilibre économique et de la sécurité juridique des contractants va conduire à étudier non seulement les relations pré-contractuelles et contractuelles mais aussi le sort et les effets juridiques des relations d’affaires au stade post contractuel. On s’attachera dans une première approche, à éclaircir les domaines dans lesquels la notion de relations d’affaires est abordée en droit positif et essayer d’en préciser les éléments constitutifs. Et dans une deuxième approche, on analysera les effets juridiques de la notion de relations d’affaires au cours des diverses phases de la formation du contrat et des conséquences de la rupture du contrat sur lesdites relations

  • Titre traduit

    The business relations : comparative approach between the French law and the Lebanese law


  • Résumé

    The word « business relations » is no longer only a denomination in the « business world »; in fact, the legal notion of business relations intervenes today as a new legal category of law, in particular since the drafting of French order No. 2016-131 in 10 February 2016. Our analysis will focus on the consecration of « business relations » in French and Lebanese positive law. This analysis has a principal interest to attempt to outline a general definition of the concept of « business relations », to develop the legal framework within which it is formed, and to determine the related characteristics of the business relations concept. A legal approach of this notion has enabled us to specify the legal framework of the business relations notion, this is largely based on article L. 442-6-I, 5⁰ of the French commercial code. The analysis of the economic equilibrium and the legal security of contractors will lead us to study not only the pre-contractual and contractual relations but also the condition and the legal effects of business relations at the post-contract stage. In a first approach, we will clarify the areas in which the notion of business relations is approached in positive law, and will try to specify its constituent elements. In a second approach, we will analyze the legal effects of the « business relations » notion during the diverse phases of the contract drafting and the consequences of the contract termination on those relations

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.