L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire

par Anca Hélène David

Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit public

Sous la direction de Alain Laquièze.

Le président du jury était Yves Jégouzo.

Le jury était composé de Alain Laquièze, Yves Jégouzo, Maryse Deguergue, Ève Truilhé-Marengo, Delphine Dero-Bugny, Michel Franz.

Les rapporteurs étaient Maryse Deguergue, Ève Truilhé-Marengo.


  • Résumé

    L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne a conduit au développement d'un objectif nouveau qui vise à promouvoir l'éco-innovation et les modèles d'entreprise verts, afin de mettre en place une économie verte et circulaire. Ce nouvel objectif a eu des conséquences sur sa forme et son contenu. En effet, la forme du droit de l'Union européenne en matière d'environnement est dominée par des directives-cadres et présente une flexibilité accrue, tandis que son contenu intègre de nouveaux modèles d'entreprise, notamment le modèle d'entreprise circulaire. La transition vers une économie verte a également des conséquences sur la manière dont les États membres transposent le droit de l'environnement de l'Union européenne. Le processus de transposition est devenu un vecteur de commercialisation de l'éco-innovation sur le marché européen, associant des acteurs nouveaux à la prise de décision, à savoir : les éco-entreprises, les laboratoires de recherche et d'innovation, les pôles de compétitivité, les entreprises du numérique ou les investisseurs providentiels.

  • Titre traduit

    The evolution of the European Union environmental law : towards a green economy


  • Résumé

    The evolution of the European Union environmental law has led to the development of a new goal that aims to promote eco-innovation and green business models, in order to create a green and circular economy. This new goal had consequences on its form and content. The form of the European Union environmental law is dominated by framework directives and presents increased flexibility, while its content integrates new business models, particularly the circular business model. Furthermore, the transition to a green economy has an impact on how Member States transpose the European Union environmental law. The transposition process has become a vector of commercializing eco-innovation on the European market, and brings together new stakeholders in the decision-making process, namely: green companies, research and innovation laboratories, clusters, digital companies or business angels.

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