Le constitutionnalisme en Europe de l'Est et dans le monde arabe. Internationalisation et singularisme du droit constitutionnel

par Mohamed Ibrahim Hassan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Lauréline Fontaine.

Le président du jury était Rafaâ Ben Achour.

Le jury était composé de Lauréline Fontaine, Rafaâ Ben Achour, Anne Levade, Jean-Pierre Massias, Christine Manigand.

Les rapporteurs étaient Anne Levade, Jean-Pierre Massias.


  • Résumé

    Malgré la distance entre ces deux mouvements révolutionnaires, est-européens et du monde arabe, le constitutionnalisme a été le moyen immédiat pour sortir du chaos révolutionnaire. Dans ces deux parties du monde, à deux périodes différentes, les peuples révolutionnaires ont choisi d’adopter des Constituons afin d’instaurer des régimes politiques démocratiques.Si le constitutionnalisme a été le dénominateur commun que les peuples révolutionnaires ont utilisé pour instaurer leurs nouveaux régimes politiques qu’ils souhaitent démocratiques, pour autant, la singularité de chaque région et de chaque pays s’est imposée lors de la transition, mais également lors de l’adoption des nouvelles Constitutions. Déjà, il suffit d’observer la situation de la Pologne, de la Roumanie, de l’Égypte et de la Tunisie pour constater que la voie empruntée pour adopter un nouveau régime politique dépend nécessairement du contexte national dans lequel la transition est engagée.Néanmoins, la démocratie ne se décrète pas comme nous avons eu l’occasion de le voir en Europe de l’Est. Les États postcommunistes, notamment la Pologne et la Roumanie, tergiversent encore sur le chemin de la démocratisation. Les États arabes trouveront sur le chemin de la démocratisation certainement les mêmes défis. Quelques années après le « printemps arabe », la Tunisie, et encore davantage l’Égypte, vacillent sur le chemin risqué de la démocratisation.

  • Titre traduit

    Constitutionalism in Eastern Europe and the Arab World. Internationalization and Singularism of constitutional law


  • Résumé

    Despite the distance between these two revolutionary movements: East European and the Arab world, constitutionalism was the immediate way out of the revolutionary chaos. In these two parts of the world, at two different periods, the revolutionary peoples have chosen to adopt Constitutions in order to establish democratic political regimes. While constitutionalism has been the common denominator that revolutionary peoples have used to create their new democratic political regimes, the singularity of each region and country has emerged during the transition of the adoption of the new Constitutions. It is simply enough to observe the situation in Poland, Romania, Egypt and Tunisia to find that the path taken to adopt a new political regime necessarily depends on the national context in which the transition is initiated. Nevertheless, democracy cannot be decreed as we have seen in Eastern Europe. The post-communist states, notably Poland and Romania, are still on the path of democratization and the Arab States will find the same challenges on the road to democratization. A few years after the "Arab spring" occurred, Tunisia and particularly Egypt falter on the risky path of democratization.


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