Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives

par Rosa-Salomé Kupper

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Benoît Grimonprez.

Soutenue le 05-12-2017

à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) (laboratoire) , Université de Franche-Comté (Etablissement de préparation) et de Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) / CRJFC (laboratoire) .

Le président du jury était Arlette Martin-Serf.

Le jury était composé de Benoît Grimonprez, Arlette Martin-Serf, Blandine Rolland, Philippe Roussel Galle, Pascal Rubellin.

Les rapporteurs étaient Blandine Rolland, Philippe Roussel Galle.


  • Résumé

    En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne regarde que la préservation, sur le long terme, du patrimoine commun. Cette étude se propose donc d’étudier la façon dont ces deux disciplines interagissent et si une conciliation de ces deux ordres public est envisageable ou si, au contraire, il convient de mettre en place des solutions qui transcendent ces matières.

  • Titre traduit

    Environnemental debt in insolvency proceedings


  • Résumé

    At the same time, in the face of trying to survive in a difficult economic context, companies must now count on increasingly heavy environmental constraints. Indeed, as a common heritage, the protection of the environment is now of general interest. The complexity of the fate of environmental claims in collective proceedings is mainly due to the difficulty of reconciling and prioritizing public economic and ecological orders. Where the former seeks to safeguard the enterprises and the jobs attached to them, the second concerns only the long-term preservation of the common heritage. This study therefore proposes to study the way in which these two disciplines interact and whether a conciliation of these two public orders can be envisaged or whether, on the contrary, solutions should be put in place that transcend these two disciplines.


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Informations

  • Sous le titre : Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives
  • Détails : 1 vol. (396 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 365-387. Notes bibliogr. Index
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