Le régime juridique des relations gazières entre la Russie, l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne

par Aleksandr Volkov

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Hadi Slim.

Le président du jury était Anne-Marie Luciani.

Le jury était composé de Jean Rossetto, François Lévêque.

Les rapporteurs étaient Anne-Marie Luciani, Pascal Lehuédé.


  • Résumé

    L’analyse du droit applicable aux relations sur l’approvisionnement du gaz russe dans l’UE a démontré l’impuissance du droit international de l’énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l’UE et de l’UE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant les opérations d’achat-vente de gaz entre Gazprom et les entreprises des pays de l’UE et le développement des relations de la participation directe des entreprises russes et de l’UE sur les marchés. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l’UE et dans la législation locale.

  • Titre traduit

    The legal regulation of the gas revolutions between Russia, EU and its members


  • Résumé

    The current legal rules restrain the development of both frameworks now existing – that is, long-term contracts and opened-up markets. The solution to this problem could be the maintain of the first group of relations and the development of the second group. Therefore, it is important to suggest an alternative framework. The basis of such alternative framework could be fixed in an international treaty between Russia, EU and the member-states. This new regulation will also require the adjustment of the local legislation.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2018 par l'Harmattan à Paris

Le régime juridique des relations gazières : Russie et Union européenne


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Informations

  • Sous le titre : Le régime juridique des relations gazières : Russie et Union européenne
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (475 p.)
  • ISBN : 978-2-343-14034-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 435-463. Notes bibliogr. en bas de page
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