Le conseil supérieur de la magistrature : essai sur la "représentation" de l'autorité judiciaire

par Marie-Pierre Lapeyre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Xavier Bioy.

Soutenue le 13-12-2017

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    La Constitution charge le Conseil supérieur de la magistrature d’assister le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est tout à la fois un organe constitutionnel attaché à la fonction de juger et un instrument de la gestion administrative du service public de la justice. Mais une autre dimension peut être dégagée des textes et de la pratique : celle de la « représentation » des intérêts de l’autorité judiciaire.Le C.S.M. apparaît de plus en plus comme le représentant de l’ « autorité judiciaire » (non du corps des magistrats qui n’en est que sa composante), mais surtout de ses valeurs (l’unité de la magistrature, l’indépendance, la déontologie ,…). Dans cette perspective, l’étude des sources (textes et avis) montre que le Conseil, au-delà de l’institution et de ses missions, construit progressivement une représentation de ce que doit être l’autorité judiciaire et entend la défendre contre toutes formes de pression ; en ce sens il la représente.Si une partie de la doctrine voudrait élargir son champ d’action, au nom de la garantie des droits, à tous les organes qui exercent matériellement la fonction juridictionnelle, il semble judicieux que le C.S.M. demeure le représentant de la seule autorité judiciaire. En effet, sa composition pluraliste, de laïcs et magistrats, l’éloigne de la politisation et du corporatisme ; cette mise à distance posant les conditions nécessaires à la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

  • Titre traduit

    The High Council of the judiciary : essay on the "representation" of the Judicial Authority


  • Résumé

    The High Council of the judiciary has, according to the Constitution, the mission to assist the President of the Republic in his role as the protector of the Judicial Authority’s independence. It’s both a constitutional organ attach to the judicial function and a tool for the public service of justice’s administrative management. Yet, another dimension can be drawn from the written law as well as legal practice:“representation” the Judicial Authority’s interests. The High Council appears more and more as the representative of the “Judicial Authority” (not the body of magistrates which is only a part of it), but foremost it appears as the representative of its values (unity of the judiciary, independence, ethics, …). In this view, studying sources of the law (provisions and opinions of the High Council) shows that the High Council, beyond the institution and its missions, builds gradually an idea of what ought to be the Judicial Authority and intends to defend it against lobbying. In this meaning of the word, the High Council represents the Judicial Authority. If some legal scholars would like to see its missions broadened, in the name of Human Rights, to encompass all the organs that carry out materially judicial duties, it seems wise that the High Council stays the representative of the Judicial Authority alone. Indeed, its composition pluralist, of magistrates and outside persons, keeps it from politics and corporatism, this detachment laying the conditions needed for guarantying the Judicial Authority’s independence.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?