La dématérialisation de l'arbitrage pour le règlement des différends du e-commerce international

par Wafa Alwafi

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Catherine Ginestet.

Soutenue le 29-06-2017

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut de Droit Privé (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Les échanges électroniques et l’environnement numérique participent à la globalisation et à la mondialisation de l’économie. Ils multiplient la dimension internationale dans les différends, tout en générant sans cesse de nouveaux problèmes juridiques. Des modes dématérialisés de règlement des conflits apparaissent afin de faire face à ce nouveau monde dont l’arbitrage dématérialisé. C’est un moyen de règlement des différends praticable dans son aspect technique, mais dans son aspect juridique, il soulève de nombreuses interrogations. Le fait que l’arbitrage dématérialisé, par sa nature, ne puisse pas satisfaire toutes les conditions de forme et de fond de l’arbitrage traditionnel et aussi le fait que la procédure arbitrale électronique présente des difficultés différentes de celles de l’arbitrage traditionnel en sont les principales manifestations. Dans une optique de recherche de solutions, sont confrontés les textes juridiques qui régissent les procédures arbitrales traditionnels à ceux qui régissent les procédures arbitrales dématérialisés. Se dégagent ainsi, les particularités et les spécificités de l’arbitrage dématérialisé qui est le mode alternatif de règlement des différends du commerce international en général, et électronique en particulier.


  • Résumé

    Electronic exchanges and the digital environment are part of globalization and the globalization of the economy. They multiply the international dimension in disputes, while continuously generating new legal problems. Dematerialized modes of resolving conflicts appear as facts to face up to this new world, including dematerialized arbitration.It is a means of resolving disputes which are practicable in its technical aspect, but in its legal aspect, it raises many questions. The fact that dematerialized arbitration by its nature can not satisfy all the formal and substantive requirements of traditional arbitration and also the fact that the electronic arbitral procedure presents the different difficulties of traditional arbitration. Events. In order to find solutions, the legal texts governing traditional arbitrary procedures are confronted with those governing dematerialized arbitration proceedings. The particularities and the specificities of dematerialized arbitration, which is the alternative mode of settlement of disputes in international trade in general and electronic in particular, emerge.

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