Les plans climat : analyse au regard des principes du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales

Climate plans : analysis in light of the principles of environmental law and the law of local and regional authorities

• Auteur / Autrice : Émile Gozé
• Direction : Carole Hermon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/05/2017
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aménagement du territoire -- Environnement

Gaz à effet de serre -- Réduction

Politique de l'environnement

Mots clés libres

Plans climat-énergie territoriaux

Résumé

Les plans climat-air-énergie territoriaux sont de nouveaux outils juridiques à disposition des collectivités territoriales. Ils doivent permettre à ces dernières d’organiser leur action en faveur de l’atténuation des effets du changement climatique et d’engager une adaptation de leurs territoires à ce phénomène en cohérence avec les objectifs nationaux et internationaux dans ce domaine et en accord avec les spécificités économiques, sociales et environnementales locales. Le cadre juridique de ces actes a cependant évolué. Ils tendent à avoir une dimension territoriale, c’est-à-dire à constituer un cadre de référence permettant aux collectivités de réguler les activités polluantes d’un territoire. Le but de cette recherche est d’identifier, au travers des principes du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales, de quelle manière ces actes se sont insérés dans leur environnement juridique. Elle met en avant les particularités et les lacunes du cadre juridique de ces documents pour enfin envisager le rôle que le législateur a souhaité confier aux collectivités territoriales au travers de ces plans.

The territorial climat-atmosphere-energy plans are new legal tools available to local authorities. These planning acts should enable local authorities to organise their actions in order to mitigate the effects of climate change and adapt their territories to future environmental changes, in line with both national, European and international goals as well as the local environmental, social and economic features. However, the legal framework of these documents has evolved considerably and these plans are now tending to have a territorial dimension, in other words, they provide a framework allowing local authorities to regulate greenhouse gas emissions of all the territory’s activities. The aim of this research is to identify, through the guiding principles of environmental law and the law of local authorities, how these legal acts, have become part of their legal environment. It highlights the peculiarities, evolutions and shortcomings of these documents’ legal framework, and eventually, looks into the role that the legislator has decided to entrust to local and regional authorities through these planning tools.