L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux

Copyright law’s balance in the light of fundamental rights

• Auteur / Autrice : Thomas Lemieux
• Direction : Laure Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/12/2017
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Michel Bruguière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Marguénaud, Théo Hassler
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Michel Bruguière, André Lucas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Droit d'auteur

Droits d'auteur

Mots clés libres

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Droits fondamentaux

Équilibre

Liberté d’expression

Droit du public à l’information

Proportionnalité

Intellectual property

Copyright law

Fundamental rights

Balance

Freedom of expression

Freedom of information

Résumé

Le droit d’auteur est le théâtre de conflits entre différents intérêts. D’un côté ceux de l’auteur et de ses ayants droit, de l’autre ceux du public, des exploitants et des intermédiaires techniques de l’Internet. Le droit d’auteur s’est construit en prenant en compte ces tensions entre les différentes parties prenantes. Or, aujourd’hui, les droits fondamentaux sont invoqués par chacun des acteurs du droit d’auteur pour la défense de ses intérêts propres. Ces normes, ayant une valeur supra-législative, sont de nature à exercer une influence sur l’équilibre du droit d’auteur mis en place par le législateur et interprété par le juge. Le travail présenté se propose d’analyser l’intensité de cette influence tant dans l’élaboration législative du droit que dans son application jurisprudentielle. La démarche envisagée est celle d’un examen de l’importance des droits fondamentaux sur le droit d’auteur des fondations législatives historiques aux récents développements jurisprudentiels.

Different interests could come into conflicts in copyright law : on one hand those of the author and his/her right holders, and on the other hand those of the copyright industry and the Internet services. Copyright law takes all these interests into account. But now fundamental rights are cited by each actor to defend its own interest. These rights could influence copyright law’s balance. This thesis analyses the intensity of fundamental rights’ influence on copyright law’s legislation and jurisprudence.