Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime

par Meriem Agrebi

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Christian Mestre et de Slim Laghmani.

Soutenue le 25-11-2017

à Strasbourg en cotutelle avec l'Université de Tunis , dans le cadre de École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) , en partenariat avec Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (laboratoire) .

Le président du jury était Syméon Karagiannis.

Le jury était composé de Haykel Ben Mahfoudh.

Les rapporteurs étaient Yann Kerbrat, Mohamed Larbi Fadhel Moussa.

mots clés

• Piraterie
• Criminalité organisée en mer
• Sécurité maritime
• Droit de la mer
• Approche compréhensive
• Pouvoirs des États en mer
• Juridiction universelle
• Piraterie maritime -- Lutte contre -- Coopération internationale
• Droit de la mer
• Droit maritime

Résumé

Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel dérogatoire aux règles classiques du droit de la mer et aux règles de compétence et de juridiction, a pu ainsi s’étoffer par de nouvelles règles intégrant et reflétant les modes contemporains de production normative de la société internationale, ainsi que l’action des structures et acteurs non-étatiques. N’étant cependant pas un problème juridique stricto sensu mais aussi bien le reflet d’une situation présentant des problématiques structurelles plus générales, il demeure évident que la lutte plus durable contre la piraterie nécessite l’adoption d’une approche « globale » ou « holistique », associant à court et à moyen termes un point de vue sécuritaire et judiciaire mais visant également et surtout, une sortie de crise pérenne allant au-delà de l’endiguement de cette menace transnationale.

mots clés

• Piracy
• Organized crime at sea
• Maritime Security
• Law of the Sea
• Comprehensive approach
• The powers of States at sea
• Universal jurisdiction

Titre traduit

The contemporary legal framework for the fight against maritime piracy

Résumé

Neither the crime of piracy nor its repression are recent. The upsurge of this ancient form of criminality underlines new aspects which call the readaptation of the legal rules governing its repression. In addition to its traditional regime, new rules were consequently developped, reflecting contemporary modes of normative production and incorporating the action of non-State structures and actors. Because piracy is not exclusively a legal issue but rather encompasses several broader structural problematics, the fight against piracy requires on the other hand a global and comprehensive approach. This approach associates short-term security and judicial aspects, as well as long-term strategies going beyong simply containing piracy as a transnational threat to maritime security to ensure further stability.