La régulation du marché des télécommunications en Thaïlande

par Arachamon Pichetworakoon

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Philippe Achilleas.

Soutenue le 01-12-2017

à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) , en partenariat avec Collège d'études interdisciplinaires (Sceaux, Hauts-de-Seine) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement opérateur d'inscription) .


  • Résumé

    L'industrie des communications électroniques Thaïlandaises est au milieu d'une transition majeure dans sa réglementation, mais elle a peu d'expérience sur le marché concurrentiel. Dans le cadre d’un marché concurrentiel, la régulation est une fonction de la puissance publique qui tend à établir un compromis entre des objectifs et des valeurs économiques et non économiques. La régulation impose ce compromis aux opérateurs sur le marché par des moyens juridiques. En d’autres termes, il s’agit de la fonction de la puissance publique visant à la satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. Cela signifie que la régulation serait une fonction qui viserait à construire du marché dans les secteurs qui ont été organisés sous un régime de monopole par l’État. Il s’agit alors d’expliquer le rapport du développement industriel des communications électroniques Thaïlandaises à la politique macroéconomique gouvernementale qui a des connexions solides avec les dirigeants politiques et les arrangements institutionnels. Nous avons présenté l’esprit, la politique et la culture juridique thaïe et permis de préciser les difficultés et les problématiques thaïlandaises qui sont parfois distinctes de la situation en France.

  • Titre traduit

    The regulation of the telecommunications market in Thailand


  • Résumé

    The Thai electronic communications industry is in the midst of a major transition in its regulation but has little experience in the competitive market. In a competitive market, regulation is a function of public authority, which tends to establish a compromise between objectives and economic values as non-economic ones. Regulation imposes this compromise on operators on the market by legal means. In other words, it is the function of public authority to satisfy collective needs by using activities of an economic nature under a competitive regime. This means that regulation would be a function that would aim to build the market in sectors that have been organized under a monopoly regime by the state. It is then to explain how the industrial development of Thai electronic communications is in relation to governmental macroeconomic policy that has strong connections with political leaders and institutional arrangements. We have presented the Thai spirit with its policy and legal culture and clarified the difficulties which are sometimes distinct from the situation in France.


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