Les transferts de joueurs professionnels : Objet d'un face-à-face fécond entre institutions sportives et puissances publiques

par Jean-Baptiste Bertrand

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Xavier Boucobza.

Soutenue le 07-11-2017

à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Cachan, Val-de-Marne) , en partenariat avec Université Paris-Sud (établissement opérateur d'inscription) et de Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine) (laboratoire) .

Le président du jury était Yves-Marie Serinet.

Le jury était composé de Xavier Boucobza, Yves-Marie Serinet, David Jacotot, Gaylor Rabu, Prosper Abega.

Les rapporteurs étaient David Jacotot, Gaylor Rabu.


  • Résumé

    La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l’équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement mais aussi le principal financement des clubs, bien qu’ils ne fassent l’objet d’aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s’engager auprès d’un nouvel employeur en contrepartie du versement par ce dernier d’une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant une logique sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l’encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d’une vingtaine d’années : il opposa principalement institutions sportives qui désiraient conserver leurs privilèges, et puissances publiques nationale et européenne attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d’un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versés à l’occasion des transferts.

  • Titre traduit

    Transfers of professionnal players : The object of a fruitful confrontation between sports institutions and public authorities


  • Résumé

    The intensive practice of sports in the course of the 20th century led to to its the internationalization and professionalization. Player’s transfers, became the base of the balance of collective’s professional sport, promoted its development but also the main funding of clubs, even though they may the object of no legal defenition. Player’s transfer can however be defined as an operation by which a club agrees to end the fixed-term contract which binds him to one of his players before the term, to allow him to make a commitment with a new employer in return of the payment by the latter of a financial compensation called transfer fee. This operation reconciles a sport and commercial’s logic quickly became essential. However it was not easy to supervise it legally. It occure nevertheless after a wrestling match of about twenty years : it brought into a conflict mainly sports institutions which whished to preserve their privileges, and national and European public authorities attached mainly to fact that the professional sport respects the national the nationals law and the major principles of freedom of movement of the workers. These two partners, which contributed to the creation of the Court of Arbitration for Sport with universal vocation, failed to stop an alarming inflation of players incomes and the compensations which are paid to the transfers occasion.



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