L'obligation militaire sous l'Ancien Régime

par Paul Chauvin-Hameau

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Le président du jury était François Jankowiak.

Le jury était composé de Brigitte Basdevant-Gaudemet, François Saint-Bonnet, François Jankowiak, Éric Desmons, Éric Gasparini.

Les rapporteurs étaient Éric Desmons, Éric Gasparini.


  • Résumé

    Sous l’Ancien Régime, l’armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat. Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d’obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale. Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur ampleur, sont connues. Il n’en va pas de même des fondements et des limites de l’exercice du pouvoir de contrainte qu’elles supposent. Il existe certes des études classiques sur l’histoire de la conscription, du pro patria mori ou de l’obligation to die for the state. Mais leurs conclusions sont contradictoires, elles négligent la doctrine et la législation d’Ancien Régime, et leur perspective n’embrasse qu’une partie des conditions de légitimité d’une obligation qui impose aux sujets de risquer leur vie et de tuer. L’objet du présent travail est donc d’offrir un exposé des justifications avancées en faveur ou contre l’obligation militaire, et d’identifier les débats auxquels celle-ci a donné lieu entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Pour éclairer et ordonner le syncrétisme des préambules de la législation royale et déceler les obstacles que permettent de surmonter les arguments, il a paru nécessaire de calquer le plan de la thèse sur l’ordre du traitement de l’obligation militaire dans les ouvrages doctrinaux. Or, ceux-ci abordent l’obligation militaire sous trois angles complémentaires, trois séries de conditions cumulatives correspondant aux trois appartenances qui définissent l’état des personnes : citoyens membres du corps politique ; chrétiens membres du corps mystique de l’Église ; hommes intégrés dans un ordre et considérés dans leur individualité. À ces trois séries de personnes correspondent alors trois séries de biens : le bien commun de l’État, le bien divin, commun lui aussi, et le bien propre des individus. Ces trois biens correspondent aux conditions classiques de la légitimité des lois qui, dans la doctrine thomiste, sont orientées vers le bien commun, doivent respecter la loi divine et être justement réparties. Ces séries de considérations permettent de structurer la thèse en trois parties. Deux enseignements peuvent être tirés du tableau des conditions de légitimité de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime. En premier lieu, il révèle un besoin constant de légitimation d’un devoir mortel. Tout absolu qu’il était, le roi de France ne pouvait exiger ad nutum l’obligation militaire. Il lui fallait, au moins, avancer une argumentation et, au mieux, respecter certaines conditions. En second lieu, l’histoire des justifications de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime est celle de la progression du bien commun qui permet de repousser les limites traditionnelles qui encadrent le pouvoir royal. Cette évolution n’est pas sans susciter des critiques de la doctrine qui, d’une certaine façon, cherche à protéger l’individu.

  • Titre traduit

    Military Obligation in Ancien Régime France


  • Résumé

    Under the Ancien Régime, the French army was, in principle, composed of professional troops recruited on a voluntary basis. In addition, recruitment included various forms of military obligation, such as the arrière-ban, the watch and guard or the territorial militia. The technical aspects of those institutions are well known, as are their origins, their evolutions, and their scope. But the underlying foundations and limitations of the enforcement powers implied by them are not. There have been classic accounts of the history of conscription, pro patria mori, or the obligation to die for the state. But their conclusions are contradictory; they overlook the doctrine and legislation of the Ancien Régime, and they embrace but a fraction of the conditions governing the legitimacy of the obligation for subjects to risk their lives and kill. The subject of this present work is to offer an account of the justifications put forward in favor or against military obligation, and to identify the debates it has generated between the 16th and the 18th century. In order to clarify and organise the syncretism of the preambles of the royal legislation and detect the challenges that allows to overcome the arguments, it was deemed necessary to model the thesis plan on the treatment order of the military obligation in doctrinal publications. They address that topic from three complementary perspectives, with three sets of cumulative conditions corresponding to three affiliations that define a person’s status: citizen, who are members of the body politic; Christians, who are members of the mystical body of the Church; men members of an order or considered in their individuality. Three series of goods correspond to those three types: the common good of the State, the divine good, common as well, and the individual good. Those three goods correspond to the classical conditions of the law’s legitimacy that, in Thomistic doctrine, are aimed at the common good, must abide by the divine law and be justly distributed. These sets of considerations help to structure the thesis in three parts. Two conclusions can be drawn from the overview of the conditions for the legitimacy of military obligation under the Ancien Régime. Firstly, it shows a constant need of legitimation of a deadly duty. As absolute as he was, the King of France could not demand ad nutum military obligation. He needed to, at least, put forward an argument and, at best, respect certain conditions. Secondly, the history of the justifications for military obligation under the Ancien Régime is that of a progress of the common good, which led to push back the traditional limitations to the royal power. This evolution is not without instigating criticism of the doctrine that, in a certain way, seeks to protect the individual.


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