La protection de la culture des communautés traditionnelles : Réflexion à partir des droits d’auteur français et brésilien et du droit international

par Anita Mattes

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Alexandra Bensamoun.

Soutenue le 14-06-2017

à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement opérateur d'inscription) .


  • Résumé

    L’étude des rapports de la culture des communautés traditionnelles et du droit implique une vision large, mêlant approche comparative et internationale, car les conceptions sont variées et les instruments divers. Au Brésil, pays doté d’une grande diversité culturelle, la nécessité de la protection de la culture populaire est une demande croissante, justifiée et nécessaire. La France, de son côté, présente le double avantage d’être le berceau du droit d’auteur et de connaître, elle aussi, une part de culture traditionnelle. En outre, dès les années 1970, le mouvement international autochtone occupe progressivement une place grandissante dans les débats internationaux.Deux axes émergent alors pour tendre à protéger la culture des communautés traditionnelles. Il ressort d’abord des processus de négociations internationaux la possible utilisation des instruments classiques de protection des droits de propriété intellectuelle. A ensuite émergé, ces dernières années, une tendance à l’élaboration d’une protection spécifique de la culture traditionnelle.Dans cette perspective, l’analyse comparative des systèmes juridiques français et brésilien enrichit la réflexion sur des régimes dont la mise en œuvre effective s’avère particulièrement complexe. Cette thèse invite aussi à s’interroger sur les raisons de ce dysfonctionnement, en livrant une étude portant sur plusieurs instruments normatifs. Le résultat est une analyse à trois focales (internationale, nationale et, dans certains cas, locale) qui vise à mettre en évidence les enjeux majeurs de la régulation de la culture traditionnelle.

  • Titre traduit

    Protecting the culture of traditional communities : Reflection on French and Brazilian copyright and international law


  • Résumé

    The study of the relationship between the culture of traditional communities and law implies having a wide perspective, combining a comparative and an international approach, as the concepts are varied and the instruments diverse. In Brazil, a country with a great cultural diversity, the need for the protection of popular culture is a growing, justified and necessary demand. France, on the other hand, has both the benefit of being the birthplace of copyright and possessing, too, a part of traditional culture. In addition, since the 1970s, the international indigenous movement gradually took a growing place in international debates.Thus, two directions rise attempting to protect the culture of traditional communities. Firstly, the possible use of traditional instruments for the protection of intellectual property rights will result from the international negotiating processes. In addition, in recent years, the tendency of elaborating a specific protection for traditional culture has emerged. In this perspective, the comparative analysis of the French and Brazilian legal systems can allow us to broaden our reflection on regimes whose effective implementation seems to be particularly complex. This thesis prompts us to question the reasons for this dysfunction by providing a study on several normative instruments. The result is a three-level analysis (international, national and, in some cases, local) aiming to highlight the major challenges of regulating traditional culture.


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