International Investment Law and the Tangible and Intangible Aspects of Cultural Heritage : Substantive Discipline and Dispute Settlement Interactions

par Gabriele Gagliani

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Marie Cornu.

  • Titre traduit

    Le droit international des investissements et les aspects tangibles et intangibles du patrimoine culturel : discipline substantielle et règlement des différends


  • Résumé

    La relation entre droit international des investissements et patrimoine culturel a fait l’objet de rares études et réflexions, et ce uniquement de manière récente. D’une part, le droit international des investissements a connu une croissance et un développement considérables uniquement dans les dernières trois décennies. D’autre part, comme certains auteurs l’ont souligné, le patrimoine culturel a un statut quelque peu ‘incertain’ en droit international. À la lumière des rares études sur ce sujet, qui généralement mettent en évidence les rapports conflictuels et ambigus entre droit international des investissements et patrimoine culturel, la thèse s’est proposée d’analyser la relation existant entre la réglementation internationale des investissements étrangers et le patrimoine culturel dans se multiples expressions, et cela aussi bien sur le plan des règles substantielles que du contentieux et de la résolution des différends d’investissements concernant la culture. L’idée que la relation entre les investissements étrangers et le patrimoine, réglés par le droit international de manière et amplitude différentes, puisse apporter des avantages mutuels a servi de prémisse générale pour toutes les études menées dans le cadre de la thèse. Parmi les investissements, les investissements étrangers revêtent une grande importance dans les périodes de crise économique et de difficulté à rassembler les ressources nécessaires à préserver le patrimoine. Les investissements sont donc vitaux pour la culture. Cela ne contredit pas l’idée qu’il existe des situations de ‘conflit’, quand les activités économiques peuvent potentiellement causer des dommages et/ou représenter un danger pour le patrimoine. Les recherches et les analyses effectuées ont montré que les traités en matière d’investissements contiennent souvent plusieurs dispositions concernant la culture et le patrimoine culturel. En matière de litiges, les différends d’investissement ont impliqué ou touché aux formes et expressions les plus variées de la culture : des sites UNESCO patrimoine de l’humanité aux industries culturelles, aux lieux de mémoire et au patrimoine des communautés indigènes. En outre, d’une façon quelque peu surprenante et inattendue mais significative, les règles qui protègent les investisseurs internationaux ont été invoquées par des investisseurs qui avaient réalisé des investissements dans les biens et ‘ressources’ culturelles ainsi que pour défendre les activités économiques relatives au « capital culturel » des communautés indigènes. Les diverses études conduites dans le cadre de la présente thèse ont permis de montrer plusieurs aspects et facettes de la relation entre investissements étrangers et patrimoine et de tirer diverses conclusions. Les recherches effectuées ont montré la nécessité d’investissements étrangers pour la protection, sauvegarde, conservation et valorisation de chaque expression culturelle, et les avantages d’une interaction entre régulation internationale des investissements et patrimoine culturel : la relation symbiotique entre droit international des investissements et patrimoine culturel a été démontrée. Cette première réflexion conclusive « soulève » un deuxième élément : il existe, dans le droit international de la culture et du patrimoine, un espace légitime et ample réservé au droit international des investissements. Symétriquement, l’arbitrage d’investissements peut représenter un instrument valide de résolution des différends en matière de patrimoine. Enfin, on peut soutenir que l’intersection des règles internationales en matière d’investissements étrangers avec les règles internationales en matière culturelle peut être déterminante dans la création, ou soutenir la présence, d’un système qui tienne compte – à travers des standards précis de transparence, légalité et légitimité – de l’ensemble des intérêts impliqués.


  • Résumé

    The relationship between international investment law and cultural heritage has commanded little attention and only recently. Certainly, international investment law has become one of the most prominent branches of international law. Its development has been strictly connected to the soaring growth of bilateral treaties on the promotion and protection of foreign investment and free trade agreements with foreign investment chapters. n turn, the status and place of cultural heritage under international law has grown, significantly progressing from some provisions included in international humanitarian conventions on the protection of heritage during armed conflicts. In light of the few studies existing on the subject of this thesis, which have in general concluded that conflictual and ambiguous relations exist between international investment law and cultural heritage, this thesis proposes to analyze this relation from both the substantive and dispute settlement standpoints. The idea that the relation between foreign investment and cultural heritage, regulated in different ways and ‘intensities’ by international law, could be positive was a general premise for all the research. Indeed, among investments, foreign investments have a great importance in a moment of economic crisis and difficulty in finding appropriate resources to safeguard heritage. Investments are hence vital for culture. The researches and analyses carried out for the thesis have shown that investment treaties often contain a number of provisions concerning culture and cultural heritage. With regard to international disputes, investment disputes have involved or touched upon different cultural forms and expressions: from UNESCO sites to cultural industries, to lieux de mémoire and indigenous communities’ heritage. Further, quite surprisingly, the international rules protecting foreign investors have sometimes been invoked, or resorted to, by subjects that had invested specifically in cultural ‘resources’ or to protect economic activities based on indigenous communities’ culture. The studies and researches carried out for this thesis have made it possible to reach and demonstrate a number of conclusions. First, the researches carried out have demonstrated that foreign investments are necessary to protect, safeguard, preserve and promote any form of cultural expression, and a strong interaction exists between the international regulation of foreign investments and cultural heritage. It has thus been shown that there exists a symbiotic relationship between international investment law and cultural heritage. Second, it has been possible to prove that, within international culture and cultural heritage law, there exists a ‘legitimate space’ for international investment law. Symmetrically, international investment arbitration can represent a valid cultural dispute settlement mechanism. Lastly, it is possible to assert that merging international rules on foreign investments and international rules on culture or cultural heritage can lead to create, or support the existence of, a more transparent, legitimate and rule-of-law-based system. In the light of all these considerations, the research, analysis and reflection carried out for the thesis has demonstrated how positive the relation between international investment law and cultural heritage can be fro states and the society. This, without denying any potentially negative effect. One might hope that the results obtained allow to adapt any practice in the field of culture. The protection of cultural heritage can indeed be strongly enhanced through the regulation of foreign investment.


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