Les bases constitutionnelles du droit administratif (1789-1940) : une théorie à l'épreuve de l'histoire

par Mathilde Lemée

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Anthony Mergey.

Soutenue le 28-11-2017

à Rennes 1 , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec Universite Bretagne Loire (ComuE) et de IODE (laboratoire) .

Le jury était composé de Tiphaine Le Yoncourt, Jean-Louis Mestre, Benoît Plessix.

Les rapporteurs étaient Grégoire Bigot, Jacques Chevallier.


  • Résumé

    Les bases constitutionnelles, présentées par Georges Vedel en 1954, permettent de comprendre la construction du droit administratif en un édifice spécifique. Les règles du droit constitutionnel expliquent alors pourquoi le droit de l’administration est dérogatoire au droit commun et pourquoi celle-ci possède sa propre juridiction. Si le doyen Vedel, ainsi que tous ceux qui ont étudié sa théorie, ont parfaitement traité ce phénomène dans le droit contemporain, il n’a pas fallu attendre 1954 pour que le droit constitutionnel influence profondément le droit administratif. En effet, ces deux matières ont toujours été étroitement liées et la doctrine n’a pas fondé sa définition du droit administratif en faisant abstraction de l’organisation des pouvoirs ou de la notion d’État. L’étude historique permet alors de mettre en lumière le puissant lien qui unit constitution et droit administratif. Elle replace la théorie dans toute l’étendue de sa temporalité en démontrant à quel point elle a été déterminante tout au long du XIXe siècle. C’est ainsi la nature du droit administratif qui est éclairée. Pour cela, il nous faut remonter à la loi des 16 et 24 août 1790 qui sépare les autorités administrative et judiciaire et à la Constitution de l’an VIII qui crée le Conseil d’État. La doctrine est tout particulièrement étudiée afin de comprendre les rapports entre droit administratif et droit constitutionnel, tout comme les textes constitutionnels et les débats parlementaires. Il apparaît alors que les bases constitutionnelles ont permis la construction du droit administratif au XIXe siècle en affirmant la spécificité de ce droit naissant tout en assurant qu’il se développe dans un sens favorable au pouvoir politique. Néanmoins, à compter des années 1870, l’argument s’efface progressivement pour faire place aux nouvelles façons de penser l’État et le droit administratif. Ce mouvement ne fera que s’amplifier au cours de la première moitié du XXe siècle.

  • Titre traduit

    The constitutional bases of administrative law (1789-1940)


  • Résumé

    The constitutional bases as presented by Georges Vedel in 1954, enable to understand the construction process of the administrative law as a very specific creation. The rules of constitutional law explain why the administrative right is overriding the ordinary law, as well as the reason why the administration benefits from its own specific jurisdiction. If Vedel – and all those who have studied the theory he left – have perfectly examined this phenomenon in contemporary law, the constitutional law actually started to influence administrative law way before 1954. Indeed, these two subjects have always been closely related and the doctrine included a reflexion about the organisation of powers and the notion of State, to base its definition of administrative law. The historical study enlightens the close relation that exists between a constitution and the administrative law. It replaces the theory back to the temporal context in which it tooks place, then showing how crucial it has been all along the 19th century. Then, it is the very nature of administrative law that is clarified. To this end, we should go back to the study of the law of August 16th and 24th 1790, which proceeds to the separation between the administrative and judicial authorities, as well as to the Constitution of year VIII, which creates the Conseil d’État. The doctrine is particularly examined to be able to understand the relationship between administrative and constitutional law, as well as the constitutional texts and the parlementary debates. Therefore, it appears that the constitutional bases enabled the construction of the administrative law in 19th century, in stating the specificity of this emerging law, while ensuring its development in a way that favours the political institution. However, from 1870, the argument loses its importance in favour of new conceptions of the notion of State and administrative law. This trend will only progress in the first half of the 20th century.

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Informations

  • Sous le titre : Les bases constitutionnelles du droit administratif (1789-1940) : une théorie à l'épreuve de l'histoire
  • Détails : 1 vol. (541 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 501-531. Notes bibliogr. Index
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