Le droit à l'épreuve du flux financiers illicites dans le secteur extractif : entre manipulation et double discours

par Sophie Lemaître

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Nathalie Hervé-Fournereau.

Soutenue le 11-12-2017

à Rennes 1 , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec Universite Bretagne Loire (ComuE) , IODE (laboratoire) et de Institut de l'Ouest : Droit et Europe (laboratoire) .

Le jury était composé de Gilles Lhuilier, Eric Alt.

Les rapporteurs étaient Agnès Michelot, Laurent Neyret.


  • Résumé

    Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont, en outre, particulièrement propices à l’émergence de flux financiers illicites tels que la corruption, l’évitement fiscal ou encore le blanchiment de capitaux. La prise de conscience relative à l’ampleur des pratiques illicites dans le secteur extractif est relativement récente. Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures formant un régime juridique ambitieux ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré l’existence de ce régime juridique, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler ce régime juridique, afin de préserver leurs avantages et de perpétuer les flux financiers illicites. Ils peuvent également recourir à l’ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d’outils juridiques et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l’environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Ainsi le droit peut-il être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci tout en voulant les combattre.

  • Titre traduit

    Illicit financial flows within the extractive sector : between abuse and double talk


  • Résumé

    Oil, gas and minerals are indispensable resources for our economies and are sought-after. They are particularly prone to illicit financial flows such as corruption, tax avoidance and money laundering. Awareness of the extent of illicit practices in the extractive sector is relatively new. Over the last two decades, various measures have been adopted, forming an ambitious legal framework to combat illicit financial flows in the extractive sector. Despite the existence of this legal framework, illicit practices are still persistent. Stakeholders within the extractive sector such as companies and public officials have been able to adapt and be creative in order to abuse, circumvent and manipulate this legal framework in order to preserve their advantages and perpetuate illicit financial flows. They can also use legal and financial engineering, which provides them with an arsenal of legal tools and mobilizes experts who master the legal, political and financial environment in which companies and public officials evolve. Hence while wanting to combat illicit financial flows, law can find itself propitious to these illicit practices and even to their service.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 11-12-2019


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