Le retour du commun au cœur de l’action collective : le cas de la Responsabilité Élargie du Producteur comme processus de responsabilisation et de co-régulation

par Helen Micheaux

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Franck Aggeri.

Soutenue le 24-11-2017

à Paris Sciences et Lettres , dans le cadre de École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre) , en partenariat avec Centre de gestion scientifique (Paris) (laboratoire) et de École nationale supérieure des mines (Paris) (Établissement de préparation de la thèse) .

Le président du jury était Marie-Laure Djelic.

Le jury était composé de Franck Aggeri, Hervé Defalvard, Alain Geldron, Thomas Lindhqvist.

Les rapporteurs étaient Véronique Chanut, Aurélien Acquier.


  • Résumé

    Le modèle de production et de consommation linéaire, qui se résume à: extraire, produire, utiliser puis jeter, menace la préservation de nos ressources naturelles, alors même que les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) constituent des « mines urbaines » riches en métaux de valeur. Les politiques publiques classiques des années 70, fondées sur une approche régalienne, se sont révélées inefficaces pour stimuler des démarches innovantes et collectives.Dans cette thèse, nous étudions une approche alternative fondée sur un principe de responsabilisation des producteurs, encadrés par une forme de co-régulation entre acteurs publics et privés. Alors que la responsabilité est souvent associée à une logique individuelle, qu’est-ce qu’une responsabilité collective? Plus encore, pour faire de la responsabilisation une technique politique de gouvernement, quels processus et instruments s’agit-il de mobiliser pour rendre des acteurs collectivement responsables?À travers le cas de la filière des DEEE, cette thèse propose des principes de la co-régulation. Nous nous appuyons sur la littérature sur les communs, où ont été discutées les conditions d’une gestion et d’une gouvernance collectives. La thèse repose sur une approche exploratoire, qualitative et longitudinale. Une analyse comparative au niveau européen permet une mise en perspective des propositions théoriques.

  • Titre traduit

    The return of the Commons at the heart of collective action : the case of Extended Producer Responsibility as a process of responsibilization and co-regulation


  • Résumé

    The Linear Economy is structured on: extraction, production, product use and landfill. This model prevails although it is a threat to the preservation of natural resources. Whereas, Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) constitute “Urban Mines” that are rich in valuable metals. Public policies from the 70s, based on regulatory constraints, have proved to be inefficient in instigating innovative and collective processes.In this thesis, we study an alternative approach based on the responsabilization of producers through co-regulated action between public and private actors. While responsibility is often linked to individualism, this work scrutinizes the substance of collective responsibility. Furthermore, in consideration of responsabilization as a mode of political governance, we examine the processes and the instruments which could be engaged to bestow collective responsibility on private actors.Through an exploratory, qualitative and longitudinal approach in the context of the WEEE sector, we propose new co-regulation principles. The research is based on the literature of the commons in which the conditions of a collective governance are discussed. The theoretical propositions are considered in the perspective of a comparative analysis at the European level.


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