La procédure contentieuse en matière electorale : recherches sur le contentieux des élections au Cameroun

par Diane Mandeng

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Ondoua et de Léopold Donfack Sokeng.

Le président du jury était Antoine Claeys.

Le jury était composé de Alain Ondoua, Léopold Donfack Sokeng.

Les rapporteurs étaient Dodzi Kokoroko, Badara Fall Alioune.


  • Résumé

    Trente sept années après l'appel « aux urnes l'Afrique ! Élections et pouvoirs en Afrique noire », lancé par les chercheurs du Centre d'études d'Afrique Noire (CEAN) de Bordeaux, l'organisation des processus électoraux s'est développée et profondément enracinée dans la culture sociopolitique des systèmes politiques des États africains. L'élection s'est dès lors constituée comme la clé de voûte de tout système représentatif et entraîne la problématique de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit. Malgré l'existence de nombreux travaux sur l'élection, le contentieux électoral demeure assez complexe et constitue encore de nos jours un facteur de tension et de crises postélectorales dans plusieurs États africains. L'organisation d'une procédure contentieuse en matière électorale participe dès lors à l'objectif de garantir aux citoyens la pleine jouissance de leur souveraineté. Elle obéit à la mise en place d'un mécanisme adéquat et simplifié, qui favorise l'accès des justiciables aux juges électoraux. La procédure contentieuse telle qu'organisée au Cameroun comporte à l'évidence plusieurs éléments qui favorisent la garantie des droits civils et politiques des citoyens. Elle s'avère insuffisante et inefficace face à l'office d'un juge électoral englouti par des contraintes tant sociopolitiques que professionnelles, d'où la nécessité de procéder à un réaménagement profond visant la garantie des droits civils et politiques des citoyens par l'efficacité de l'office du juge électoral et partant, la consolidation de la démocratie représentative.

  • Titre traduit

    The electoral contentious procedure : research on electoral disputes in Cameroon


  • Résumé

    In 1979, the African study Center of Bordeaux, launched a new initiative about voting in Africa. Thirty seven years later, the organization of electoral processes has been substantially developed and is now deeply rooted in african political systems. Consequently, electing the people political representatives is now a cornerstone of decision-making processes of African political systems, leading to the enhancement of democracy issues and basic State rights struggles (or political power struggles), which assume/require a strong involvement of citizens. Regardless of intensive research activities about those issues, electoral disputes resolution remains a serious concern in Africa, potentially leading to post-election crises and violence, as well as long term conflicts in some African countries. Such a litigation process requires an adequate and simplified electoral conflict resolution mechanism, helping the involved parties to easily have access to the electoral court. The electoral litigation process in Cameroon has several positive elements ensuring civic and political rights to citizens. However, this process seems to suffer a lack, because the election judge is facing numerous virtual political and socio-political constraints. Therefore it becomes evident that, there is a need for a deep refitting of the law in order to better protect people's rights by improving the efficiency of the election judge, subsequently enhancing the Cameroonian representative democracy system.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.