La mise en oeuvre des sûretés réelles en droit international et européen. L'exemple des navires et aéronefs

par Amithisse Monnet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Stéphane Piedelièvre.

Soutenue le 30-03-2017

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) et de Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) .

Le président du jury était Marc Billiau.

Le jury était composé de Dominique Gency-Tandonnet, Rudy Laher.

Les rapporteurs étaient Vincent Mazeaud, Olivier Salati.


  • Résumé

    Les navires et les aéronefs sont des biens dont la valeur vénale est telle qu’ils sont extrêmement difficiles à financer. Ces biens qui ont un lien très fort avec les États ont un rôle crucial pour les échanges commerciaux. Ils bénéficient de dispositions très particulières qui permet de leur appliquer des dispositions prenant en compte les spécificités de leur nature. La matière fait face à de nombreuses difficultés, d’une part celles liées au nombre de suretés réelles existantes et au fait qu’elles ne sont pas identiques dans les différents États d’autre part du fait que les sûretés réelles sont tributaires du droit des voies d’exécution.En conséquence, ce travail est à la croisée nombreuses matières qui permettent de dégager l’efficacité des sûretés réelles qui quoi que l’on en dise sont une source importante de garanties des opérations internationales ainsi que de démontrer le rôle essentiel des voies d’exécution en matière de financement.

  • Titre traduit

    The international and european practice of security interests


  • Résumé

    Ships and aircrafs are valuable assets but their financements are really hard to set up. Unlike most of the goods, ships and aircrafts are linked to a State and are essential for trades. They are submit to special laws which considere their specific nature. Those registrated goods require securites interest which are found on real rights. Thoses securities are différent in each State and they need a judicial execution proceeding to be effective.This study is at the crossroad of different specialities which are needed to allow the efficiency of the real rights. Thoses rights are essential to securite international trade. This study proves that judicial execution proceedings have a role in international trades.


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