L'éthique dans l'arbitrage international

par Prince Odilon Tomandji Nzapaham

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Leclerc.


  • Résumé

    Au fil des siècles, l’arbitrage s’est développé et s’est imposé comme une véritable justice, reconnue par les parties au litige et par les États. Vanté pour sa célérité et son adéquation aux besoins du commerce international, l’arbitrage a pris un tour décisif avec la mondialisation et l’intensification des transactions commerciales internationales. Malheureusement, comme le dit l’adage « il n’y a pas de rose sans épines », l’arbitrage n’a pas que des roses, il a également ses épines. En effet, l’évolution de cette activité juridique a donné lieu à des dérives. Les pratiques frauduleuses se sont multipliées ces dernières années dans le secteur et le problème de conflits d’intérêts se pose de façon de plus en plus aigüe. Face à cette situation, il est important de rappeler à la communauté arbitrale, tout d’abord, les principes sacro-saints qui gouvernent cette justice. Ensuite, mesurer l’efficacité voire l’effectivité de ces principes dans le contexte des dérives actuelles. Ce qui nous amène à nous demander enfin, si le droit de l'arbitrage international peut-il permettre seul d'endiguer les dérives arbitrales actuelles ou bien peut-on ou doit-on faire appel à d’autres normes de conduites morales comme l’éthique pour renforcer ce droit ? Si oui, dans quelle mesure cela est-il possible ?

  • Titre traduit

    International arbitration ethic


  • Résumé

    Over the centuries, arbitration has developed and had imposed itself has a true justice, recognized by the different parties in a dispute and the countries. Touted for his quickness and his international trade appropriateness’ needs, arbitration has taken a decisive turn with globalization and the intensification of international commercial transactions. Unfortunately, as the old saying goes “there is no rose without a thorn”, arbitration does not only have roses it also has thorns. Indeed, the evolution of this legal activity has given rise to drifts. Fraudulent practices have multiplied in recent years in the sector and the issue of conflict’s interest arises in an increasingly acute manner. To face with this situation, first of all, it is important to remind to the arbitration community, the sacrosanct principle that govern this justice. And then, measure the effectivity or even the effectiveness of these principles in actual context of deviations. This finally leads us to ask, whether if international arbitration’s law can by itself solve actual arbitration deviations or can other moral standards, such as ethics, be used to reinforce this right? If so, to what extent is this possible?

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