Le dommage dans l'arbitrage d'investissement

par Caroline Breton

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Soutenue le 05-12-2017

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Centre de droit international (Nanterre) (laboratoire) .

Le président du jury était Charles Leben.

Le jury était composé de Jean-Marc Thouvenin, Charles Leben, Geneviève Bastid Burdeau, Anne-Thida Norodom, Franck Latty.

Les rapporteurs étaient Geneviève Bastid Burdeau, Anne-Thida Norodom.


  • Résumé

    Qu’il s’agisse de prévenir sa survenance, d’empêcher qu’il s’aggrave ou de le réparer, le dommage est omniprésent dans l’arbitrage d’investissement. Il est à l’origine de la procédure contentieuse et de l’utilisation de divers mécanismes incidents. L’investisseur étranger dépose une requête d’arbitrage à l’encontre de l’État d’accueil, ou demande au tribunal saisi l’indication de mesures conservatoires, parce qu’il a subi, ou pourrait subir, un dommage. Le dommage (ré)apparaît également tout au long du déroulement de l’instance. Au stade de la compétence, il encadre l’intérêt pour agir de l’investisseur. Au fond, il apparaît comme un élément établissant l’existence de la violation des règles primaires. Le dommage constitue en outre, de façon plus classique, la mesure de la réparation. Il se manifeste, enfin, dans la finalité de l’arbitrage. L’investisseur entend obtenir l’indemnisation des dommages entretenant un rapport de causalité avec l’acte illicite. La présentation pourtant habituellement faite de ce contentieux l’exclut quasi systématiquement, si ce n’est au moment de la réparation. Les raisons de ce rejet se comprennent aisément si le dommage est uniquement analysé à la lumière de la position de la Commission du droit international, qui ne l’envisage que sous l’angle de son lien avec la responsabilité de l’État. Mais, à mieux y regarder, il ne se justifie plus si le dommage est replacé dans le contexte particulier du contentieux dans lequel il intervient. Il s’agira alors d’examiner le rôle du dommage, d’en caractériser et d’en expliquer la spécificité par rapport à celui qu’il occupe en droit international public et dans le contentieux interétatique, et de déterminer la mesure dans laquelle ce rôle spécifique influe sur la responsabilité de l’État d’accueil.

  • Titre traduit

    The harm in investment arbitration


  • Résumé

    The harm is omnipresent in investment arbitration. It is at the origin of the proceedings and of the use of different incident mechanisms. A foreign investor files a request for arbitration against the host State, or asks for provisional measures, because it has or might have incurred damages due to the breach by the host State of its international obligations. The harm also (re)emerges all along the proceedings. At the jurisdiction stage, it determines the investor’s standing to act. At the merits stage, it is an element which establishes the violation of the applicable primary rules. Furthermore, the harm is, more classically, the measure of the reparation. Lastly, it reflects the purpose of arbitration. The investor requires compensation for losses which are causally linked to the breach. However, the presentation usually made of this dispute resolution mechanism almost systematically excludes it, except for issues concerning reparation. The reasons for this rejection can easily be understood if the harm is only analysed in the light of the International Law Commission’s position, which only considers the question from the perspective of its relation with State responsibility. But this rejection is no longer justified if the harm is replaced within the particular context in which it operates. Thus, this study will examine the role conferred to the harm in investment arbitration, characterise and explain its specificity compared with that it occupies in public international law and in inter-States disputes, and determine how and to what extent this specific role may affect State responsibility.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation. Bibliothèque virtuelle.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.