L'expertise et le comité d'entreprise : mise en perspective

par Sylvaine Jégat

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Pascal Lokiec.

Le président du jury était Olivier Leclerc.

Le jury était composé de Pascal Lokiec, Olivier Leclerc, Frédéric Guiomard, Isabel Odoul–Asorey.

Les rapporteurs étaient Olivier Leclerc, Frédéric Guiomard.


  • Résumé

    Face à la complexité du monde de l’entreprise, le recours à l’expertise s’avère être indispensable afin de permettre au comité d’entreprise d’exercer pleinement ses attributions, et, in fine, de contribuer à l’application du principe de participation des travailleurs. Une approche plus réaliste de l’expertise permet d’établir que le comité d’entreprise a à sa disposition deux types d’experts : les experts institutionnels (l’expert-comptable, l’expert technique, l’expert libre et l’expert économique) et les experts non institutionnels (certaines commissions du comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les liens que le comité d’entreprise et les experts entretiennent oscillent entre vision traditionnelle et vision renouvelée. De façon tout à fait traditionnelle, ces deux types d’experts accomplissent, de façon inégale, une mission d’éclaireur pour le comité d’entreprise en lui apportant de l’information mais également en la traitant lorsque cela est nécessaire. De façon plus singulière, il apparaît que les experts interviennent également dans le processus de décision, mais également dans le processus de concertation. Au-delà du rôle que les experts peuvent jouer auprès du comité d’entreprise, les liens qu’ils entretiennent avec le comité révèlent l’existence de deux sortes de dynamique sous-jacentes : une dynamique relationnelle entre les différentes parties prenantes à l’expertise, marquée par un subtil équilibre entre dépendance et indépendance des uns envers les autres, et une dynamique collective qui témoigne de l’existence d’une expertise collective constituant un système d’intelligence collective nécessaire à l’effectivité du principe de participation des travailleurs.

  • Titre traduit

    A perspective on expertise and the works council


  • Résumé

    Given the complexity of the business environment, resorting to expertise proves to be essential for the works council to fully exercise its powers and ultimately for the council to contribute to the application of the employee involvement principle. A more realistic approach to expertise enables us to establish that the works council has two types of experts at its disposal: institutional experts (chartered accountants, technical experts, expert consultants and economic experts) and non-institutional experts (some of the works council commissions and the Health, Safety and Working Conditions Committee (CHSCT)). The relations between the works council and experts oscillate between a traditional perspective and an updated perspective. In a very traditional fashion, these two types of experts unevenly act as pathfinders for the works council. They provide the council with information but also process this information when it is necessary. More strangely, however, experts also appear to be involved in the decision-making process as well as in the process of consultation. Beyond the tasks that experts can perform for the works council, two kinds of underlying dynamic can be evidenced by the relations between the experts and the council: a relational dynamic between the various players involved in the expertise that is characterised by a subtle balance between dependence on and independence from one other, and a collective dynamic that indicates the existence of a collective expertise. This collective expertise consists in a system of collective intelligence that is necessary to the effectiveness of the employee involvement principle.

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