Contribution à l’étude de la gémellité historique entre le droit colonial intermédiaire et le droit national : (1793-1843)

par Jean Wendy Guillaume

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Soazick Kerneis.

Soutenue le 27-10-2017

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Centre d'histoire et anthropologie du droit (Nanterre) (laboratoire) .

Le président du jury était Éric Millard.

Le jury était composé de Soazick Kerneis, Éric Millard, Gélin Imanes Collot, Ronald Niezen, Carlo Avierl Célius.

Les rapporteurs étaient Gélin Imanes Collot, Ronald Niezen.


  • Résumé

    Deux ans après la grande révolte des esclaves en août 1791 à Saint-Domingue, une période transitoire ou intermédiaire de l’histoire coloniale s’ouvrit à partir des proclamations d’août 1793 et se termina en novembre 1803. De cette période, naquit un ordre juridico-politique nouveau, à partir duquel s’élabora un « nouveau modèle » social colonial, qui deviendra plus tard, mutadis mutandis, le « modèle social haïtien ». À l’analyse, l’étude de ce droit colonial intermédiaire se révèle extrêmement intéressante pour le droit, l’histoire, la sociologie et l’anthropologie, tant la ressemblance entre le droit colonial nouveau et le droit national matriciel (1804-1843), entre le modèle social colonial intermédiaire et celui national est absolument frappante. À titre d’exemple, la question de la citoyenneté qui apparaissait comme un surdéterminant d’importance dans les diverses luttes sociales et politiques était refusée, voire niée aux ci-devant esclaves, diversement qualifiés de nouveaux libres, de cultivateurs ou agriculteurs, tant dans la période intermédiaire que dans celle nationale.Les premiers dirigeants du nouvel État reproduisirent à la perfection les dispositions des actes réglementaires ou législatifs datant de la période intermédiaire dans le but avoué de restaurer la culture et la splendeur de l’ancienne colonie (mais non pas de faire monter en intelligence, en puissance, en dignité et en bien-être les couches sociales haïtiennes inférieures). Ainsi, durant la première moitié du XIXe siècle, les cultivateurs/agriculteurs haïtiens, mais aussi les simples soldats, assistèrent tragiquement – non sans résistance - au dévoiement des idéaux de la révolution haïtienne d’indépendance par les élites politico-économiques (jadis qualifiés d’anciens libres propriétaires), ceux-là mêmes qui se proposaient d’être les gardiens de la plus authentique et émouvante des révolutions de la fin du XVIIIe siècle. Une situation qui ne manqua pas de poser des problèmes politiques profonds et soulever des revendications légitimes de la part des cultivateurs haïtiens, qui, hier encore, se trouvaient exclus du théâtre du droit, du monde de la politique et de l'économie, bref de la société coloniale post-esclavagiste.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of twinning history between intermediate colonial law and national law : (1793-1843)


  • Résumé

    Two years after the great revolt of the slaves in august 1791 in Santo Domingo, a transitional or intermediate period of colonial history opened from the proclamations of august 1793 and ended in november 1803. This period led to the birth and the rise of a new juridico-political order, which resulted in a new colonial social "model", which later became, mutatis mutandis, the "Haitian social model". The analysis of this intermediate colonial law proves to be extremely interesting for law, history, sociology and anthropology, as well as the similarity between the new colonial law and national matricial law (1804-1843), between the intermediate colonial social model and the national one is absolutely striking. For example, the question of citizenship, which appeared to be an extremely important determinant in the various social and political struggles, was denied, even denied, to the former slaves, variously referred to as new liberals, farmers or growers, in the intermediate period as well as in the national one. The first leaders of the new state reproduced perfectly the provisions of the regulatory or legislative acts dating from the intermediate period with the avowed aim of restoring the culture and splendor of the former colony (but not of raising intelligence, power, in dignity and in well-being the lower Haitian social strata). Thus, during the first half of the nineteenth century, Haitian farmers and growers, as well as ordinary soldiers, tragically witnessed - not without resistance - the devastation of the ideals of the Haitian revolution of independence by the politico-economic elites the former free owners), the very ones who proposed to be the guardians of the most authentic and moving revolutions of the end of the eighteenth century. A situation which did not fail to pose deep political problems and raise legitimate demands from Haitian farmers, who were, until recently, excluded from the theater of law, the world of politics and the economy, in short the post-slavery colonial society.

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