Construire le marché bancaire européen : modalités de gouvernance de la Commission européenne et rôle des comités d’experts (1969-1989)

par Josette Farges-Cazenove

Thèse de doctorat en Histoire des relations internationales et de l'Europe

Sous la direction de Éric Bussière.

Le président du jury était Youssef Cassis.

Le jury était composé de Olivier Feiertag, Laurent Warlouzet.


  • Résumé

    La question bancaire dans la construction européenne fait rarement l’objet d’études exclusives, étant associée le plus souvent à l’union économique et européenne. Ce travail vise à combler cette lacune en se concentrant sur les modalités de gouvernance adoptée par la Commission européenne pour bâtir le marché commun et sur son recours pérenne à trois comités d’experts entre 1969 et 1989. Il permet d’évaluer l’application à ce chantier des principes stratégiques, qui fondent la gouvernance : l’harmonisation des législations, puis la reconnaissance mutuelle des législations, et enfin le contrôle des banques installées hors du territoire national par le pays d’origine. La thèse analyse les influences croisées de la politique communautaire et des politiques bancaires de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni et de la France. En mettant en évidence la formation d’une communauté épistémique entre les comités d’experts européens et le Comité de Bâle, la thèse traite de la circulation des idées en matière de régulation et de supervision. Elle contribue ainsi à revaloriser le rôle de la Communauté européenne dans la mise en œuvre du système international de régulation dans les années 1980 et à cerner son influence sur la modernisation des politiques bancaires des pays membres. Elle illustre enfin l’émergence de la coopération entre autorités de contrôle et entre gouvernements des pays membres de la Communauté européenne.

  • Titre traduit

    Building the European Banking market : processes of governance of the European Commission and role of experts committees (1969-1989)


  • Résumé

    The Banking issue in the European construction is rarely subject to exclusive studies, being associated generally with the economic and monetary union. This work seeks to fill the gap by focusing to the governance processes of the European Commission to build the common market and his sustainable recourse to three expert committees between 1969 and 1989. It allows to evaluate the implementation to this project of strategic guidelines : the harmonization of laws, then the mutual recognition, and, finally, the home control country on banks settled outside of national territory. The thesis analyses the cross-influences between the community policy and the banking policies of German Federal Republic, United Kingdom and France. By highlighting the formation of an epistemic community between the European experts committees and the Basel Committee, the thesis deals with the flows of ideas in the field of regulation and supervision. It plays a part in enhancing the role of the European Community in the implementation of the international system of regulation in the eighties, and in identifying its influence on the modernization of banking policies of state members. Finally, it highlights the emergence of cooperation between control authorities, between governments of the EEC states members.


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