Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail

par Maurice Monnot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue le 18-02-2017

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Raymonde Vatinet.

Les rapporteurs étaient Yannick Pagnerre, Jean-Philippe Tricoit.


  • Résumé

    Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif de règlement des conflits sont certaines des pistes explorées.Ces procédures doivent s’appuyer sur plusieurs garanties essentielles. Celui qui a la charge de la procédure doit être indépendant, ce qui interdit qu’il soit placé dans un rapport de subordination à l’égard de l’une des parties, impartial, ce qui exclut tout parti pris ou préjugé, et compétent, alliant la connaissance du droit du travail à la maîtrise des techniques de règlement amiable des différends. La procédure elle-même doit présenter des garanties tenant à la confidentialité des échanges et des documents communiqués, à une durée assez réduite pour préserver le droit à l’accès au juge des parties, et à un coût qui ne soit pas dissuasif.

  • Titre traduit

    Alternative dispute resolution in labor law


  • Résumé

    Labor law aknowledges for a long time amicable settlement procedures of labor disputes: conciliation in labor courts and mediation in harassment cases for disputes between an employer and its employees ; conciliation, mediation and arbitration in case of strikes. All of them failed and their reform must be studied: compulsory mediation for employees and unions, mandatory industrial peace and the creation of a public service in charge of labor conflict resolution are some of the options explored. These procedures require to respect several essential guarantees. The person in charge of the procedure must be independant, impartial and competent in both labor law and dispute resolution. The procedure itself must guarantee the confidentiality of the discussion and the documents communicated, take place during a limited amount of time to preserve the right of access to a judge, and have a non-dissuasive cost.

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Informations

  • Sous le titre : Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail
  • Détails : 1 vol. (408 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 351-389. Index
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