Doctrine des fonctions de l’“Executif”

par Benoît Montay

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.

Le jury était composé de Olivier Jouanjan, Benoît Plessix.

Les rapporteurs étaient Sébastien Hourson, Nicolas Warembourg.


  • Résumé

    L’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l’ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l’élucidation sereine des difficultés qu’elle soulevait, en particulier dans les débuts de la Révolution française. Il en est résulté une véritable vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État, singulièrement la fonction administrative ou « exécutive » conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et des actes matériels de ce que l’on ne saurait nommer « Exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. Le propos de la thèse est donc d’offrir une méthodologie que l’on pourrait dire « réaliste » afin de construire une typologie complète des fonctions de l’Exécutif en distinguant les infinies manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel. Au terme de cette typologie, dont la summa divisio oppose les fonctions internes aux fonctions internationales, il apparaît que cet organe exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État. Des actes aux fonctions et des fonctions à l’essence, cette thèse se propose enfin de qualifier la nature d’un « Exécutif » qui ne saurait être réduit à un simple « pouvoir », au sens où l’on entend habituellement ce terme, mais qui est encore et surtout une « autorité », autorité désormais fragilisée et concurrencée.

  • Titre traduit

    Doctrine of functions of the “Executive”


  • Résumé

    The analysis of the legal functions of State, as it was developed from the seventeenth century, notably by Locke, has remained generally rather poor and has been subjected to tensions not likely to promote elucidation of the difficulties it raised, particularly in the early days of the French Revolution. The result was a veritable philosophico-juridical vulgate establishing three functions - legislative, jurisdictional, administrative - that do not fit very well with the diversity of the activities of the State, particularly the administrative or "executive" function conceived from an organic point of view as a residual category embracing all the legal acts and material acts of what can only be called "Executive" with the prudence of the quotation marks. The purpose of the thesis is therefore to offer a methodology that could be called "realistic" in order to construct a complete typology of the functions of the Executive by distinguishing the infinite ways of enacting a legal act or committing a material act. At the end of this typology, whose summa divisio opposes the internal functions to the international functions, it appears that this organ exercises or participates more or less in the whole of the activities of the State. From actions to functions and functions to essence, this thesis proposes finally to qualify the nature of an "Executive" which can not be reduced to a mere "power", in the sense in which one usually hears this term, but which is still and above all an "authority", which is now challenged.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 31-12-2027

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