Le régime juridique de l’accès aux réserves d’hydrocarbures, enjeux de la coopération entre Etats producteurs et investisseurs étrangers

par Amina Lebdioui

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Emmanuel Decaux.

Le jury était composé de Yves Nouvel, Mohammed Bedjaoui.

Les rapporteurs étaient Leila Lankarani El-Zein, Jean-Marc Thouvenin.


  • Résumé

    Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’est soumis à aucune règle internationale quant aux modalités de mise en œuvre de cette décision. Cette absence d’obligations n’a pas empêché les Etats développer, au niveau national, des règles réduisant leur liberté quant à la sélection des opérateurs. Aux négociations secrètes qui ont longtemps prévalu dans le secteur pétrolier, se sont alors substituées des procédures de mise en concurrence ouvertes s’appuyant sur des critères objectifs. Ayant pour but d’attirer l’investissement étranger et de faciliter la conclusion des contrats, elles se sont progressivement généralisées et standardisées, tant dans leur formalisme que dans leurs conditions. On constate alors un processus d’uniformisation globale des conditions d’accès aux réserves, auquel les institutions financières internationales ont directement ou indirectement pris part. L’un des aspects cruciaux des procédures d’attribution des droits a trait au rôle de l’entreprise pétrolière nationale. Celle-ci dispose souvent d’un traitement préférentiel. Dans de nombreux Etats, elle a en outre été traditionnellement chargée de l’octroi des contrats, combinant ainsi des fonctions qui lui ont permis de devenir un acteur incontournable du secteur. La standardisation de ses attributions a également fait l’objet d’un processus de convergence internationale, qui modifie le rapport entre l’Etat et l’investisseur étranger.

  • Titre traduit

    Accessing hydrocarbon reserves, the legal and regulatory framework concerning cooperation between States and foreign investors


  • Résumé

    When the State decides to undertake the exploration or exploitation of its hydrocarbons reserves, it is not subject to any international obligation concerning the implementations of such decision. This lack of obligations has not prevented states from developing rules at the national level to reduce their freedom in the selection of operators. The secret negotiations that have long prevailed in the petroleum sector have been replaced by more transparent and open competition procedures, backed by objective criteria. With the objective of attracting foreign investment and facilitating the process of conclusion of contracts, those procedures have been progressively generalized and standardized, both in their formalism and in their terms. We consequently observe a global standardization process of the terms of access to reserves, in which international financial institutions have been directly or indirectly involved.One of the essential aspects of the procedure of rights allocation relates to the role of the national oil company. It enjoys preferential treatment, which has implications on the modalities of participation of foreign firms. Furthermore, in several states, the national oil company has been responsible for granting petroleum contracts, thereby combining functions that render it a key actor in the sector. The standardization of its attributions has also undergone a process of international convergence, which alters the relation between the State and the foreign investor.

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Informations

  • Sous le titre : Le régime juridique de l'accès aux réserves d'hydrocarbures, enjeux de la coopération entre Etats producteurs et investisseurs étrangers
  • Détails : 1 vol. (387 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 354-382
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