La formation continue des salariés en droit social : contribution à l’étude d’une nouvelle assurance sociale.
| Auteur / Autrice : | Cyril Tchanon |
| Direction : | Patrick Morvan |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit social |
| Date : | Soutenance le 29/11/2017 |
| Etablissement(s) : | Paris 2 |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) |
| Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Laurent Gamet |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Bossu, Alexandre Fabre | |
| DOI : | 10.70675/29468c76z8717z4ee0za65ez37fb0f68803f |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un lien artificiel entre cette matière et le droit du travail en la codifiant au sein du Code du travail. Le droit du travail exerça une influence constante sur la formation professionnelle qui fut orientée en priorité vers les besoins des seuls salariés. La réforme du 5 mars 2014 et les lois qui ont suivi semblent vouloir rompre avec ce cadre juridique artificiel. Le législateur entend consacrer un système d’assurance social, universel, personnel et individuel, ce qui pose la question d'un éventuel droit à la formation et appelle une réforme globale de son mode de fonctionnement.