Thèse soutenue

La formation continue des salariés en droit social : contribution à l’étude d’une nouvelle assurance sociale.

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Auteur / Autrice : Cyril Tchanon
Direction : Patrick Morvan
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit social
Date : Soutenance le 29/11/2017
Etablissement(s) : Paris 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Gamet
Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Bossu, Alexandre Fabre
DOI : 10.70675/29468c76z8717z4ee0za65ez37fb0f68803f

Résumé

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Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un lien artificiel entre cette matière et le droit du travail en la codifiant au sein du Code du travail. Le droit du travail exerça une influence constante sur la formation professionnelle qui fut orientée en priorité vers les besoins des seuls salariés. La réforme du 5 mars 2014 et les lois qui ont suivi semblent vouloir rompre avec ce cadre juridique artificiel. Le législateur entend consacrer un système d’assurance social, universel, personnel et individuel, ce qui pose la question d'un éventuel droit à la formation et appelle une réforme globale de son mode de fonctionnement.