L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique

The economic action of local authorities for the energy transition

• Auteur / Autrice : Anna Zoumenou
• Direction : Camille Broyelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Braconnier, Yves Surel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Hoepffner, Frédéric Rolin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concessions (droit administratif)

Partenariat public-privé

Services de l'électricité -- Droit

Administration locale

France

Régionalisation économique

Aspect économique

Transition énergétique

Mots clés libres

Collectivité territoriale

Transition énergétique

Électricité

Gestion publique

Entreprise publique locale

Contractualisation

Distribution d’électricité

Concession

Partenariat

Local authority

Energy transition

Power

Public management

Local public firm

Contractualization

Utilities

Partnership

Résumé

La conférence des Etats parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015 (COP 21) a relancé l’intérêt des Etats pour la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique. Depuis plus d’une décennie, de nombreuses lois sont intervenues qui placent les collectivités territoriales au cœur de ce dispositif. Aujourd’hui, la réalisation de la transition énergétique repose sur un partenariat entre collectivités publiques, gardiennes du service public, et entreprises privées maitrisant ingénierie et technique propres au secteur énergétique. Cette politique publique s’inscrit ainsi dans le contexte de réforme de l’action publique qui modifie profondément les modes de gestion des services publics.

The conference of the member states of the United nations framework convention about climate change (COP 21) which took place in Paris, december 2015, increased the state’s interest either for the protection of the environment and the ecological transition. From more than a decade, many laws had have the goal to place local authorities into the hearth of this system. Today, the realization of the energy transition is based on a partnership between public authorities, garantor of the public service and private companies mastering engineering and energy techniques. This policy takes place in the story of a new public management, which profoundly changes the way public services are managed.