L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique

par Anna Zoumenou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Camille Broyelle.

Soutenue le 13-12-2017

à Paris 2 , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) .

Le jury était composé de Stéphane Braconnier, Yves Surel.

Les rapporteurs étaient Hélène Hoepffner, Frédéric Rolin.

mots clés

• Collectivité territoriale
• Transition énergétique
• Électricité
• Gestion publique
• Entreprise publique locale
• Contractualisation
• Distribution d’électricité
• Concession
• Partenariat
• Transition énergétique -- France -- Aspect économique
• Régionalisation économique -- France
• Administration locale -- France -- Aspect économique
• Services de l'électricité -- Droit -- France
• Partenariat public-privé -- France
• Concessions (droit administratif) -- France

Résumé

La conférence des Etats parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015 (COP 21) a relancé l’intérêt des Etats pour la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique. Depuis plus d’une décennie, de nombreuses lois sont intervenues qui placent les collectivités territoriales au cœur de ce dispositif. Aujourd’hui, la réalisation de la transition énergétique repose sur un partenariat entre collectivités publiques, gardiennes du service public, et entreprises privées maitrisant ingénierie et technique propres au secteur énergétique. Cette politique publique s’inscrit ainsi dans le contexte de réforme de l’action publique qui modifie profondément les modes de gestion des services publics.

mots clés

• Local authority
• Energy transition
• Power
• Public management
• Local public firm
• Contractualization
• Utilities
• Partnership

Titre traduit

The economic action of local authorities for the energy transition

Résumé

The conference of the member states of the United nations framework convention about climate change (COP 21) which took place in Paris, december 2015, increased the state’s interest either for the protection of the environment and the ecological transition. From more than a decade, many laws had have the goal to place local authorities into the hearth of this system. Today, the realization of the energy transition is based on a partnership between public authorities, garantor of the public service and private companies mastering engineering and energy techniques. This policy takes place in the story of a new public management, which profoundly changes the way public services are managed.