L’adaptation de la relation de travail pour motif économique

par Pierre Lopes

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Bernard Teyssié et de Emeric Jeansen.

Soutenue le 09-12-2017

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Bernard Bossu, Bernard Gauriau, Christine Neau-Leduc.


  • Résumé

    La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en œuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi. Descripteurs : emploi ; rémunération ; mobilité géographique ; mobilité professionnelle ; temps de travail ; modification du contrat de travail ; changement des conditions de travail ; négociation collective ; articulation des normes ; pouvoir de direction ; activité partielle ; licenciement pour motif économique ; droits et libertés fondamentaux.

  • Titre traduit

    The adjustment of the employment relationship for economic reasons


  • Résumé

    Economic competition requires the working relationship to evolve at the rate of the constraints the company undergoes. It implies adapting the employment conditions, such as remuneration, working time, professional duties or place of work. These adjustments can be made by the use of various legal, conventional or contractual mechanisms. Their utilization raises many questions. Answers must be provided. The ability of the French legal system to provide companies the tools to ensure their sustainability, even their development and, consequently, the preservation of employment, is at stake. Keywords : employment ; remuneration ; geographical mobility ; occupational mobility ; working time ; amendment to the employment contract ; change in working conditions ; collective bargaining ; articulation of legal standards ; employer's management powers ; shorttime working ; redundancy for economic reasons ; fundamental rights and freedoms of employees.

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  • Détails : 1 vol. (XIX-224 p.)
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 203-215. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 344.01 LOP
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : 344.01 LOP
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : 344.01 LOP
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : 34-613-2-LOP
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 344.01 LOP
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 344.01 LOP
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 562.437
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la documentation et de l'édition. Médiathèque Campus Artem.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Conservatoire national des arts et métiers (Paris). Bibliothèque Conté.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : CONTE 344.01 LOP
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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Informations

  • Sous le titre : L'adaptation de la relation de travail pour motif économique
  • Détails : 1 vol. (429 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 383-414. Index
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