La sécurité alimentaire en droit international du commerce

par Quan Qin

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Charles Leben.

Le jury était composé de Gérard Cahin.

Les rapporteurs étaient Julien Cazala, Arnaud de Nanteuil.


  • Résumé

    Garantir la sécurité alimentaire demeure une responsabilité primordiale des gouvernements et de la communauté internationale. Le droit international, moyen principal d’encadrer les comportements des Etats et de rendre exécutoires les stratégies internationales, n’a toutefois pas pu faciliter effectivement la lutte contre la faim dans le monde. C’est particulièrement le cas des normes juridiques élaborées dans le cadre de l’OMC. En définissant les termes et conditions du commerce international des produits agricoles, ces normes exercent une influence majeure sur la sécurité alimentaire tant au niveau international qu’au niveau national. Si les accords de l’OMC offrent à ses Membres certains moyens pour faire face au problème alimentaire, ces moyens ne sont ni suffisants ni efficaces pour atteindre cet objectif. Ayant privilégié constamment les considérations commerciales par rapport aux impératifs alimentaires, les règles de l’OMC relatives au commerce agricole contribuent à restreindre sérieusement l’autonomie des Membres qui souhaitent améliorer leur situation de sécurité alimentaire. Ainsi, les politiques internationales régissant le commerce agricole devraient être reformulées, de sorte que les Membres de l’OMC puissent répondre aux besoins vivriers des peuples. Si une telle réforme ne parvient pas, pour l’instant, à établir des règles permettant aux Membres de l’OMC en déficit alimentaire de générer effectivement des ressources pour se procurer des aliments, elle doit viser au minimum à neutraliser les impacts négatifs des politiques commerciales en vigueur. Faute de cela, le système actuel d’échanges multilatéraux risque de perdre sa légitimité et sa crédibilité.

  • Titre traduit

    Food Security in International Trade Law


  • Résumé

    Today’s world food situation is particularly disturbing. To guarantee food security for all remains the primary responsibility of governments and international society. As one of the major instruments to implement international strategy for food security, international law has failed to provide effective solution to mitigate the factors that contribute to food insecurity. This is particularly what happened when food problem was treated within WTO. Having established the terms and conditions of international trade in food and agricultural products, WTO trade regulations have major influence on food security both at international level and at national level. Even if the relevant WTO agreements did offer certain policy approaches to its Members to tackle their food problem, these policy approaches are neither sufficient nor efficient to achieve this goal. By constantly prioritizing commercial considerations over food concerns, WTO rules related to trade in agriculture seriously restrict the exercise of discretionary power of those Members who wish to improve their food situation. Therefore, international trade policies must be reformed, so that WTO Members can take creative measures to meet their people’s basic needs. Even it appears still difficult at present to create new rules that may allow food-deficit Members to generate sufficient income to guarantee their access to food; this reform must at least search for effective solutions to offset the negative impacts of trade policies on food security. Otherwise, the legitimacy and credibility of current global trading system will be at risk.


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