Renseignement public et sécurité nationale

par Alexis Deprau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Gohin.

Le jury était composé de Olivier Forcade, Jean-Vincent Holeindre, Christian Protar.

Les rapporteurs étaient Sébastien-Yves Laurent, Bertrand Warusfel.


  • Résumé

    Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans le but de faire face aux menaces à la sécurité nationale. Cet encadrement juridique est aussi une avancée qui a permis d’ériger le renseignement public comme une politique publique, nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, et a été complété par un contrôle concret de ces activités de renseignement.

  • Titre traduit

    Public intelligence and national security


  • Résumé

    As the activities of public intelligence services were not regulated before, the law on intelligence dated July 24th, 2015 allowed to create a legal framework of intelligence, while showcasing the intelligence community. This legal framework of intelligence activities is meant to deal with the threats to national security. This legal framework is also a breakthrough allowing to turn public intelligence into public policy, which is required to protect the fundamental interests of the Nation, and it has been completed by an effective control of these intelligence activities.


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Informations

  • Sous le titre : Renseignement public et sécurité nationale
  • Détails : 1 vol. (741 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [719]-741
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