Analyse comparée franco-américaine de la protection des œuvres par le droit d’auteur

par Chantal Dagher

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Soutenue le 26-10-2017

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Célia Zolynski.

Les rapporteurs étaient Pascal Kamina, Jean Lapousterle.


  • Résumé

    L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel renforcement, ayant débouché sur l’élaboration du très controversé ACTA, démontre que la réponse à cette question ne peut être ni simple ni immédiate. Evaluer l’opportunité et déterminer la nécessité de renforcer cette protection ne peuvent se faire qu’après un examen approfondi des solutions juridiques, existantes déjà dans les dispositifs nationaux des deux Etats qui assurent chacun une protection efficace des droits des auteurs, tout en adoptant des approches diamétralement opposées en la matière à savoir, la France et les Etats-Unis. Une fois ces deux droits comparés, une inégalité dans le niveau de protection ressort, appelant des améliorations qui passent par une intégration d’institutions juridiques « venues d’ailleurs ». Cette intégration qui aura pour résultat d’harmoniser ces deux droits, dans le respect des particularismes nationaux, pourra se réaliser à l’aide du droit comparé. L’harmonisation des droits nationaux dans le respect de leurs différences est aussi l’oeuvre du droit international surtout lorsqu’il s’agit d’une matière qui ne peut être traitée qu’à l’échelle internationale, voire mondiale. Pour pouvoir comprendre les raisons de la persistance des différences entre les deux droits menant à cette inégalité, l’examen des instruments internationaux adoptés en la matière, censés harmoniser la protection du droit d’auteur, est indispensable. Le bilan de cet examen s’avère mitigé dans la mesure où, les spécificités nationales l’emportent, bloquant ainsi le processus d’harmonisation. Or, le droit comparé a comme rôle principal de préparer un terrain favorable à une harmonisation internationale réussie, en dégageant des solutions concrètes, pratiques et surtout adaptées puisque ne heurtant pas les traditions juridiques nationales qu’il aura réussi à identifier.

  • Titre traduit

    Franco-American comparative analysis of the copryright protection of works


  • Résumé

    Is the call to strengthen the protection of copyright in order to better fight copyright infringement, especially with the advent and the constant development of new technologies, justified? The results of the recent efforts on the international stage to achieve such a purpose, which led to the drawing up of the very controversial ACTA, show that the answer to this question cannot be simple nor immediate. Assessing the appropriateness as well as determining the need to strengthen this protection can only be made after a thorough review of legal solutions that already exist in the domestic law of two states, each of which ensures effective protection of copyright while adopting diametrically opposite approaches in this field namely, France and the United States. Once these two domestic laws have been compared, inequality in the level of protection appears, calling for improvements that go through an integration of legal institutions "coming from somewhere else". This integration that will have as a result the harmonization of these two laws while taking into account the national specificities, can be realized using the comparative law. The harmonization of national laws while respecting their differences is the work of international law as well, especially when the subject matter could only be addressed on an international even global scale. To understand the reasons for the persistence of differences between these two laws leading to this inequality, review of international instruments adopted in this field which are supposed to harmonize the protection of copyright, is essential. The results of this review are mixed due to the fact that national differences prevail, thus blocking the harmonization process. However, comparative law's primary role is to prepare the ground for a successful international harmonization, by providing concrete, practical and appropriate solutions given the fact that they do not conflict with national legal traditions that the comparative law has managed to identify.



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